Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'une Tante en 2011

djcap33 - Modifié le 16 nov. 2017 à 14:47
djcap33230 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017 - 16 nov. 2017 à 15:22
Bonjour,
nous avons hérité d'une tante il n'y a pas de biens immobiliers seulement une somme d'argent. la personne est décédée en 2011 un cabinet généalogique a retrouvé tous les
héritiers. la somme a été adressé au notaire au mois de juillet 2017 .
combien de temps a t il pour clore cette succession.
Aucune nouvelle du notaire.
merci - cordialement



ET MERCI.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 nov. 2017 à 15:12
combien de temps a t il pour clore cette succession.
Aucun délai n'est imposé à un notaire pour clôre une succession.
0
djcap33230 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2017
16 nov. 2017 à 15:22
merci, je sais à quoi m'en tenir .

cordialement
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses