Vente d'un fonds de commerce

Corrao -  
 Corrao -
Bonjour,
J'ai vendu un fonds de commerce le 02 juin 2017 je voudrais savoir quand je peux espérer avoir le virement de la somme sur mon compte professionnel
Qui demande ou doit on attendre le bon vouloir des administrations pour avoir quitus URSSAF ET IMPOTS est ce le notaire qui fait la demande où l'expert comptable qui s'occupait de notre comptabilité
en vous remerciant par avance,

Veuillez agréer mes sincères salutations

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    si le notaire a bien fait la publication dans un journal officiel il conserve les fonds 3 mois
    0
    1. Corrao
       
      L'acte a été signé chez un notaire, cela fait donc plus de 5 mois mais suite à mon appel
      Il ne peut pas faire virement il attend quitus URSSAF et impôts quiz le demande personne ne veut me le dire
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Corrao
         
        qui a fait la publication de la vente ?
        0
      2. Corrao > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Le notaire
        0

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