Sujet Précédent Sujet Suivant

Je refuse de signer l acte notarié definitif

reloup34 -  
 ;; -
Bonjour, nous sommes trois freres je refuse de signer l acte definitif notarie pour x raison ej le droit merci l acte concerne la vente d un appart et du reste de la liquidite
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
il faudrait d'abord savoir de quel acte il s'agit.
0

Discussions similaires

Dois je signer l'acte d'acquiescement
tita -
sophiag -

1 réponse
Le père de mes enfants refuse de me donner son adresse
Kroll0526 -
Celiatylio -

5 réponses
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach -
Lois -

9 réponses
On a signé à ma place, que faire?
Dunkelheit09 -
a -

4 réponses