Puis je laisser ma part d'héritage à mon frère

titi - 22 nov. 2017 à 16:24
condorcet Messages postés 38802 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 22 nov. 2017 à 19:35
Bonjour,

mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères par acte chez le notaire.
nous sommes 7 frères et sœurs la compensation en liquide est minime
pouvons-nous laisser la part de la maison à notre frère

1 réponse

condorcet Messages postés 38802 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 17 779
22 nov. 2017 à 16:32
mon père a fait donation de son vivant de la maison familiale à un de mes frères
Qu'il verse ou non cette somme minime à sa fratrie, la maison restera toujours sa propriété personnelle depuis la donation.
Si aucun ne lui demande quoi que ce soit, il n'aura rien à débourser.
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Mon père est depuis décédé
Est ce que cette donation est valable
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condorcet Messages postés 38802 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 17 779 > Titi1957
22 nov. 2017 à 17:19
Est ce que cette donation est valable
Bien sûr.
Les seules personnes susceptibles de la remettre en question sont les membres de la fratrie s'ils ne retrouvent pas leurs droits d'héritiers réservataires dans la succession du donateur.
Donc, vous les connaissez ?
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Pour être plus précis la maison à été évaluée 150000€ et les liquidités à 25000 pour chacun des 6 autres ce qui ne couvre pas la reserve
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condorcet Messages postés 38802 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 17 779 > Titi1957
22 nov. 2017 à 18:20
pour chacun des 6 autres ce qui ne couvre pas la reserve
Il faut choisir :
-exiger vos droits à réserve ;
-ou les abandonner tel que votre premier message le laissait entendre !
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Titi1957 > condorcet Messages postés 38802 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022
22 nov. 2017 à 18:42
Donc je peux refuser une partie de mon heritage
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