Don manuel a petit fils nationalité française résident en allem

lulu -  
 lulu -
Bonjour, A quelle adresse envoyer un don manuel fait au petit fils résident en allemagne

2 réponses

  1. come
     
    Bonjour
    https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-un-don-manuel-dons-dargent
    enregistrement)
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-une-donation
    Imprimé 2735 à adresser par celui qui reçoit le don.
    dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante :
    L’exonération à hauteur de 31 865 Euros tous les 15 ans à un majeur est soumise au respect des conditions suivantes :

    le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
    le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation
    Recette des non-résidents
    TSA 50014
    10, Rue du Centre
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
    FRANCE

    Cdt
    0
  2. lulu
     
    Bonjour, Merci pour les informations qui répondes exactement a ma demande
    cordialement
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