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2 réponses
Bonjour
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-un-don-manuel-dons-dargent
enregistrement)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-une-donation
Imprimé 2735 à adresser par celui qui reçoit le don.
dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante :
L’exonération à hauteur de 31 865 Euros tous les 15 ans à un majeur est soumise au respect des conditions suivantes :
le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation
Recette des non-résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
FRANCE
Cdt
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-un-don-manuel-dons-dargent
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https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-une-donation
Imprimé 2735 à adresser par celui qui reçoit le don.
dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante :
L’exonération à hauteur de 31 865 Euros tous les 15 ans à un majeur est soumise au respect des conditions suivantes :
le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation
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TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
FRANCE
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