Dois je payer les indemnités d'occupation?

RIS135 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 23:08
 ;; - 22 nov. 2017 à 11:14
Bonjour,
Je reviens sur le forum.

Mon ami m'a légué dans son testament 1/3 de son bien unique (la maison à la campagne) en pleine propriété ainsi que le droit d'usage et d'habitation temporaire de ce bien pour 6 ans.
Il avait 2 enfants d'un première lit.
Le notaire m'a informé que je doit payer les indemnités d'occupation en plus du droit de succession.
Est - ce que ce payement est justifié et si oui comment est-il exécuté?
Sous forme des mensualités ou déduit de la succession?

Les enfants de mon ami me pressent de vendre la maison et abandonner le droit d'usage et d'habitation.
Peuvent il déclencher une procédure judiciaire contre moi?

Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

4 réponses

bonjour, Le testament a-t-il été fait devant un notaire ?
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Bonjour
Y avait-il d'autres biens dans cette succession ou des liquidités?
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RIS135 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2023 1
22 nov. 2017 à 10:21
Bonjour,
Il n’y avait pas d'autre bien.
Il y avait un testament olographe déposé chez notaire après le décès
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Bonjour
Voici pourquoi le notaire vous a indiqué que vous devriez payer une indemnité d'occupation
Avec deux enfants , la quotité disponible est de 1/3. donc le legs doit être réduit en conséquence pour reconstituer la réserve des enfants , soit 2/3.En conséquence, le testament n'est appliqué que pour 1/3 de la pleine propriété et réduit par suppression du droit d'usage et d'habitation temporaire.
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PS: il s'ensuit que vous êtes en indivision avec les deux enfants et que ceux-ci peuvent vous obliger à vendre.je suis surpris que le notaire ne leur ait pas parlé de la réduction du legs car seule cette dernière est la cause de votre obligation de verser une indemnité d'occupation;
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