Frais donation et implication sur frais succession
Ellebasi
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21 nov. 2017 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 08:41
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condorcet
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21 nov. 2017 à 08:41
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donation de son domicile
Son "domicile"?
Vous en êtes certain ?
Ne serait-ce pas l'immeuble dans lequel il a fixé son domicile ?
que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Si l'impôt de mutation est dû, il devra être versé au moment de la donation sans attendre l'ouverture de la succession.
Son "domicile"?
Vous en êtes certain ?
Ne serait-ce pas l'immeuble dans lequel il a fixé son domicile ?
que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Si l'impôt de mutation est dû, il devra être versé au moment de la donation sans attendre l'ouverture de la succession.