Frais donation et implication sur frais succession
Ellebasi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Merci,
Cordialement,
Ellebasi
Dans le cas où mon père ferait une donation de son domicile, que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Merci,
Cordialement,
Ellebasi
1 réponse
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donation de son domicile
Son "domicile"?
Vous en êtes certain ?
Ne serait-ce pas l'immeuble dans lequel il a fixé son domicile ?
que devrais-je acquitter au moment de la succession ?
Si l'impôt de mutation est dû, il devra être versé au moment de la donation sans attendre l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...