Frais de notaire pour cession d'Usufruit

ValerieBerthier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 - 23 nov. 2017 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2017 à 17:14
Bonjour,
Ma mère souhaite me céder l'usufruit de mon appartement. Après un premier contact avec le notaire, celui-ci m'informe que "la provision sur frais" s'élèvera à 2450 Euros. Je trouve cette somme assez importante.
Je n'arrive pas à trouver sur internet - informations officielles concernant les frais notariés pour ce genre d'acte.
Quelqu'un pourrait-il m'aider. D'avance Merci.
Valérie

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 nov. 2017 à 15:06
Je trouve cette somme assez importante.
Vous oubliez l'essentiel.
Une provision n'est qu'une avance de fonds nécessaires dans une étude notariale pour entreprendre les tâches nécessaires à l'opération demandée par le client.
Et, qu'au final, un relevé de votre compte vous sera fourni avec le détail des opérations et le coût de chacune.
Personnellement, ayant évalué les frais, un excédent de versement de provision m'a été restitué par la suite à la réception du relevé du compte-client de l'étude.
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ValerieBerthier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 16:38
Merci pour ces informations.
Le notaire m'a finalement détaillée ses frais comme suit :
Honoraires : 1200,00€
Formalités : +ou- 450€
Fiscalité : +ou- 800€
il s’agit de provisions car tout est calculé en fonction des droits d’enregistrements et du tarif des Notaire à ce jour, lesquels peuvent être différents le jour de la signature de l’acte).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > ValerieBerthier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017
23 nov. 2017 à 17:14
lesquels peuvent être différents le jour de la signature de l’acte).
Pour les droits d'enregistrement, la loi de finances n'est pas encore votée, et rien n'est prévu pour le tarif (fixé par la loi) des notaires.
En principe les provisions sont toujours un peu supérieures à la réalité, car il n'est pas recommandé de réclamer un complément au client, bien plus agréablement surpris lors l'excédent lui est restitué.
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