Ma grand mére vient dedécé ma mére et ca soeur son encore vivant
frederic
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma grand vient de décédé ma mére et ca seure sont encore vivante plus les cinq petit enfants en me comptent ex que j ai le droit a une partie de la succesion
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3 réponses
Bonjour,
Pour développer un peu plus que mes camarades :
L'héritage se divise en deux partie :
- La réserve, qui est incompressible et répartie entre les héritiers dits réservataires (enfants, conjoint). D'après votre description, vous n'êtes pas concerné par cette partie de l'héritage. Notez que si votre mère y renonce, cela change la donne car vous êtes un de ses héritier réservataires.
- La quotité disponible, qui peut être librement distribuée selon les volontés exprimées de votre grand-mère dans son testament. Si votre grand-mère en a décidé ainsi, vous pourrez être concerné par cette part.
N'étant pas un de ses héritiers réservataires, et :
- Si vous n'êtes pas mentionné dans le testament
- Si votre mère ne renonce pas à son héritage
Vous n'avez droit à aucune partie de la succession.
Pour développer un peu plus que mes camarades :
L'héritage se divise en deux partie :
- La réserve, qui est incompressible et répartie entre les héritiers dits réservataires (enfants, conjoint). D'après votre description, vous n'êtes pas concerné par cette partie de l'héritage. Notez que si votre mère y renonce, cela change la donne car vous êtes un de ses héritier réservataires.
- La quotité disponible, qui peut être librement distribuée selon les volontés exprimées de votre grand-mère dans son testament. Si votre grand-mère en a décidé ainsi, vous pourrez être concerné par cette part.
N'étant pas un de ses héritiers réservataires, et :
- Si vous n'êtes pas mentionné dans le testament
- Si votre mère ne renonce pas à son héritage
Vous n'avez droit à aucune partie de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...