Vente d'un bien en indivision
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Ravenaud
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Bonjour,
voici l'histoire un peu compliquée.
Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la communauté mais n'a pas eu d'enfants avec sa 2ième femme.
Mon beau frère met en vente l'étang familial sur le bon coin à un prix inférieur à sa valeur. Une acheteuse est d'accord sur le prix et la chose. Mais il a tellement de réponses, qu'il organise une visite et veut vendre au plus offrant. Or la 1ière acheteuse revendique la propriété de ce bien puis qu'il y a eu accord entre le bien et la chose. Les autres indivisaires ne sont pas d'accord.
Finalement, est on obligé de vendre à la 1ière acheteuse ?
Merci pour votre réponse.
voici l'histoire un peu compliquée.
Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la communauté mais n'a pas eu d'enfants avec sa 2ième femme.
Mon beau frère met en vente l'étang familial sur le bon coin à un prix inférieur à sa valeur. Une acheteuse est d'accord sur le prix et la chose. Mais il a tellement de réponses, qu'il organise une visite et veut vendre au plus offrant. Or la 1ière acheteuse revendique la propriété de ce bien puis qu'il y a eu accord entre le bien et la chose. Les autres indivisaires ne sont pas d'accord.
Finalement, est on obligé de vendre à la 1ière acheteuse ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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2 réponses
Or la 1ière acheteuse revendique la propriété de ce bien puis qu'il y a eu accord entre le bien et la chose.
Si ce n'est qu'un accord verbal, la prétendante n'aura certainement pas gain de cause.
Si ce n'est qu'un accord verbal, la prétendante n'aura certainement pas gain de cause.
Il me semblait que le prix mentionné dans une annonce engageait le vendeur puisque les "enchères" sont interdites à l'initiative des particuliers. J'ai trouvé ceci : https://www.pap.fr/vendeur/creer-annonce/a-quoi-vous-engage-le-prix-dans-votre-annonce/a6870
Mais je fais confiance à Condorcet qui nous fait l'honneur de nous faire profiter de son savoir. Du fait de l'absence d'engagement écrit entre les parties, l'annonce n'engage pas le vendeur, elle devient en quelque sorte caduque ? c'est ça ?
Mais je fais confiance à Condorcet qui nous fait l'honneur de nous faire profiter de son savoir. Du fait de l'absence d'engagement écrit entre les parties, l'annonce n'engage pas le vendeur, elle devient en quelque sorte caduque ? c'est ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Inutile de chercher des références.
Cette personne détient-elle :
-un promesse de vente ou une promesse d'achat acceptée ?
-un compromis de vente signé des parties ?
Si la réponse est "non", inutile de discutailler pendant des mois.