Suite à démembrement d'un bien

Fermé

helfou - 20 nov. 2017 à 19:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 08:44

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

Encore une question ?

Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rapport
à la donation
Les raisons fiscales sont-elles évaluées pour la différence
sinon devons-nous supporter d'autres frais ?

A voir également:

Suite à démembrement d'un bien
Bien indivis - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Décote succession bien loué - Guide
Bien consomptible - Guide
Lettre de leguer un bien - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 nov. 2017 à 08:44

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