Suite à démembrement d'un bien

Fermé

helfou - 20 nov. 2017 à 19:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2017 à 08:44

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

Encore une question ?

Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rapport
à la donation
Les raisons fiscales sont-elles évaluées pour la différence
sinon devons-nous supporter d'autres frais ?

A voir également:

Suite à démembrement d'un bien
Bien indivis - Guide
Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
Décote succession bien loué - Guide
Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
Lettre de leguer un bien - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2017 à 08:44

Restez sur cette discussion >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7675384-demembrement-suite-a-donation

Discussions similaires

Vente appartement légataire universel Sans avertir autres heriti

légataire universel est-ce propriètaire ?

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison

lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

Discussions similaires

Newsletters