Suite à démembrement d'un bien
Fermé
helfou
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse
Encore une question ?
Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rapport
à la donation
Les raisons fiscales sont-elles évaluées pour la différence
sinon devons-nous supporter d'autres frais ?
Je vous remercie pour votre réponse
Encore une question ?
Le bien actuellement en cours d'achat est supérieur de 41000 E par rapport
à la donation
Les raisons fiscales sont-elles évaluées pour la différence
sinon devons-nous supporter d'autres frais ?
A voir également:
- Suite à démembrement d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Sortir un bien d'une sci en nom propre - Forum Immobilier
1 réponse
Restez sur cette discussion >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7675384-demembrement-suite-a-donation
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7675384-demembrement-suite-a-donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...