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1 réponse
Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer une succession.
Après ce délai, ils sont déchus de leurs droits.
un mari a t-il le droit de déshériter sa femme
Réponse affirmative, de même que la femme peut déshériter son mari.
même s'il n'était plus ensemble
Raison de + ..............
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer une succession.
Après ce délai, ils sont déchus de leurs droits.
un mari a t-il le droit de déshériter sa femme
Réponse affirmative, de même que la femme peut déshériter son mari.
même s'il n'était plus ensemble
Raison de + ..............
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