Combien de temps peut durer une succession
Bonjour,
Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ensemble mais encore
Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ensemble mais encore
1 réponse
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Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer une succession.
Après ce délai, ils sont déchus de leurs droits.
un mari a t-il le droit de déshériter sa femme
Réponse affirmative, de même que la femme peut déshériter son mari.
même s'il n'était plus ensemble
Raison de + ..............
La législation juridique et financière évolue en permanence...