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Combien de temps peut durer une succession

Christine - 22 nov. 2017 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2017 à 10:14
Bonjour,
Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession un mari a t-il le droit de déshériter sa femme même s'il n'était plus ensemble mais encore

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
22 nov. 2017 à 10:14
Après le décès d'une personne combien de temps dure la succession
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer une succession.
Après ce délai, ils sont déchus de leurs droits.

un mari a t-il le droit de déshériter sa femme
Réponse affirmative, de même que la femme peut déshériter son mari.

même s'il n'était plus ensemble
Raison de + ..............
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