Indemnité d’occupation en indivision

cecile2017 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation

elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?

Merci de votre retour et bonne journée
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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?

Elle en paiera les 2/3. si elle occupe seule le logement. Le 1/3 restant correspond à ses droits dans l'indivision. Elle ne va pas se payer une indemnité d'occupation à elle même pour ce tiers qui lui appartient.
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cecile2017
 
bonjour et merci

donc sur 600 euros ils paiera 400 euros si je comprends bien

merci et bonne journée
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roudoudou22
 
Ni l'île ni l'autre. Elle en paiera 2/3 soir la proportion correspondant aux dois qui ne lui appartiennent pas.
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Utilisateur anonyme
 
Un conseil, faites des papiers, genre de bail, et gardez des traces de paiement.....
Lors de la vente de la maison, on peut vous reclamer des arrieres de loyer.... si c'est vous la locataire

Oui 2/3 du loyer aux 2 autres freres ou soeurs
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Il paiera 600 à l'indivision et on lui rendra sa part dans l'indivision soit 1/3 (donc cela lui aura couté 400)
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