Indemnité d’occupation en indivision

Question

Bonjour

Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation 

elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ? 

Merci de votre retour et bonne journée

roudoudou22 · Answer

Ni l'île ni l'autre. Elle en paiera 2/3 soir la proportion correspondant aux dois qui ne lui appartiennent pas.

roudoudou22 · Answer

elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?

Elle en paiera les 2/3. si elle occupe seule le logement.  Le 1/3 restant correspond à ses droits dans l'indivision. Elle ne va pas se payer une indemnité d'occupation à elle même pour ce tiers qui lui appartient.

cecile2017 · Answer

bonjour et merci 

donc sur 600 euros ils paiera 400 euros si je comprends bien

merci et bonne journée

Poisson92100 · Answer

Il paiera 600 à l'indivision et on lui rendra sa part dans l'indivision soit 1/3 (donc cela lui aura couté 400)

Utilisateur anonyme · Answer

Un conseil, faites des papiers, genre de bail, et gardez des traces de paiement.....
Lors de la vente de la maison, on peut vous reclamer des arrieres de loyer.... si c'est vous la locataire

Oui 2/3 du loyer aux 2 autres freres ou soeurs

Indemnité d’occupation en indivision

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters