Indemnité d’occupation en indivision
Bonjour
Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation
elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?
Merci de votre retour et bonne journée
Si l’on demande à une personne faisant parti d’une indivision de 3 personnes de payer une Indemnité d’occupation
elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?
Merci de votre retour et bonne journée
5 réponses
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elle n'en paiera q’un tiers du loyer ou sa totalité ?
Elle en paiera les 2/3. si elle occupe seule le logement. Le 1/3 restant correspond à ses droits dans l'indivision. Elle ne va pas se payer une indemnité d'occupation à elle même pour ce tiers qui lui appartient. -
bonjour et merci
donc sur 600 euros ils paiera 400 euros si je comprends bien
merci et bonne journée -
Ni l'île ni l'autre. Elle en paiera 2/3 soir la proportion correspondant aux dois qui ne lui appartiennent pas.
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Un conseil, faites des papiers, genre de bail, et gardez des traces de paiement.....
Lors de la vente de la maison, on peut vous reclamer des arrieres de loyer.... si c'est vous la locataire
Oui 2/3 du loyer aux 2 autres freres ou soeurs -
Il paiera 600 à l'indivision et on lui rendra sa part dans l'indivision soit 1/3 (donc cela lui aura couté 400)
La législation juridique et financière évolue en permanence...