Demande de renseignement
Résolu
Orchide
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants.
Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je voudrais savoir si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Avec mes remerciements anticipés, cordialement,
Francis Fombaron.
Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants.
Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je voudrais savoir si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Avec mes remerciements anticipés, cordialement,
Francis Fombaron.
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1 réponse
si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Réponse affirmative.
Le démembrement de la propriété s'applique autant sur un patrimoine mobilier qu'immobilier.
Cette situation se présente fréquemment à l'ouverture d'une succession dans laquelle l'un des ayants droit recueille seulement l'usufruit.
Au lieu d'en passer par un simple don manuel, il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié.
Réponse affirmative.
Le démembrement de la propriété s'applique autant sur un patrimoine mobilier qu'immobilier.
Cette situation se présente fréquemment à l'ouverture d'une succession dans laquelle l'un des ayants droit recueille seulement l'usufruit.
Au lieu d'en passer par un simple don manuel, il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...