Dettes et sucession
Elodie
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner.
Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est criblé de dettes. Ma belle mere souhaite rendre le logement hlm qui est dans un etat pitoyable, elle est enregistrée sur le bail. Les enfants de son conjoint refuse bien entendu la succession. Toute leur famille va la refuser. Que faire des affaires de cet homme pour rendre le logement? Comment determiner sans facture quel bien appartient a qui?Existe t il une solution car les hlm ne savent pas nous repondre? Ma belle mere sera t elle responsable de la remise en etat du logement sachant qu elle n est pas solvable revenu de 350€/mois? Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils?
Merci pour vos reponses
Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner.
Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est criblé de dettes. Ma belle mere souhaite rendre le logement hlm qui est dans un etat pitoyable, elle est enregistrée sur le bail. Les enfants de son conjoint refuse bien entendu la succession. Toute leur famille va la refuser. Que faire des affaires de cet homme pour rendre le logement? Comment determiner sans facture quel bien appartient a qui?Existe t il une solution car les hlm ne savent pas nous repondre? Ma belle mere sera t elle responsable de la remise en etat du logement sachant qu elle n est pas solvable revenu de 350€/mois? Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils?
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Dettes et sucession
- Droits de sucession - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- On me réclame des dettes de mon frère décéde? - Forum Donation-Succession
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
1 réponse
Ma belle mere sera t elle responsable de la remise en etat du logement sachant qu elle n est pas solvable revenu de 350€/mois?
Le bail de location ayant été conclu par les 2 époux, il est évident qu'à la suite de la disparition d'un époux il est évident que le conjoint survivant sera dorénavant le seul interlocuteur du bailleur.
Quand à savoir ce que va décider l'organisme HLM, il vous appartient de régler le problème avec eux.
Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils?
Réponse négative.
Le bail de location ayant été conclu par les 2 époux, il est évident qu'à la suite de la disparition d'un époux il est évident que le conjoint survivant sera dorénavant le seul interlocuteur du bailleur.
Quand à savoir ce que va décider l'organisme HLM, il vous appartient de régler le problème avec eux.
Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils?
Réponse négative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...