Dettes et sucession

Question

Bonjour, 
Nous sommes dans une situation un peu complexe et on ne sais pas ou se renseigner.
Le conjoint de ma belle mere est décédé. Leur foyer est criblé de dettes. Ma belle mere souhaite rendre le logement hlm qui est dans un etat pitoyable, elle est enregistrée sur le bail. Les enfants de son conjoint refuse bien entendu la succession. Toute leur famille va la refuser. Que faire des affaires de cet homme pour rendre le logement? Comment determiner sans facture quel bien appartient a qui?Existe t il une solution car les hlm ne savent pas nous repondre? Ma belle mere sera t elle responsable de la remise en etat du logement sachant qu elle n est pas solvable revenu de 350€/mois? Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils?
Merci pour vos reponses

condorcet · Answer

Ma belle mere sera t elle responsable de la remise en etat du logement sachant qu elle n est pas solvable revenu de 350€/mois?
Le bail de location ayant été conclu par les 2 époux, il est évident qu'à la suite de la disparition d'un époux il est évident que le conjoint survivant sera dorénavant le seul interlocuteur du bailleur.
Quand à savoir ce que va décider l'organisme HLM, il vous appartient de régler le problème avec eux.

Si elle ne peut pas payer les dégats est il possible que les hlm demande le réglement a son fils? 
Réponse négative.

Dettes et sucession

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