Calculs frais notaires
RoseMaxime
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Bonjour,
Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété.
J’ai 67 ans.
Je pense donc que le nombre sur lequel seront évalués les frais de donation et les frais de notaire est: 72000x60% = 43200 euros.
Je n’ai pas droit à abattements, ayant effectué des dons manuels il y a 4 ans.
J’ai calculé les droits à payer par chaque donataire 5% jusqu’à 8072.... et suis arrivée à un total de 2514 euros par donataire.
En ce qui concerne les frais de notaire, j’ai calculé en utilisant les abaques : de 0 à 6500: 4,931%....mais je ne sais pas s’il faut utiliser la grille S1 ouS2.
Par ailleurs faut-il compter également les taxes de publicité foncière et autres?
Merci de me faire une simulation.
Je vais effectuer une donation partage à mes 2 enfants d’un bien immobilier évalué 72000 euros en nue propriété.
J’ai 67 ans.
Je pense donc que le nombre sur lequel seront évalués les frais de donation et les frais de notaire est: 72000x60% = 43200 euros.
Je n’ai pas droit à abattements, ayant effectué des dons manuels il y a 4 ans.
J’ai calculé les droits à payer par chaque donataire 5% jusqu’à 8072.... et suis arrivée à un total de 2514 euros par donataire.
En ce qui concerne les frais de notaire, j’ai calculé en utilisant les abaques : de 0 à 6500: 4,931%....mais je ne sais pas s’il faut utiliser la grille S1 ouS2.
Par ailleurs faut-il compter également les taxes de publicité foncière et autres?
Merci de me faire une simulation.
A voir également:
- Calculs frais notaires
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Bonjour
1/ Si vous ne donnez qu'un bien immobilier, il ne s'agira pas d'une donation- partage, mais de deux donations simples.
2/ Ce n'est pas vous qui avez droit à des abattements , mais vos enfants donataires.
3/ Si vos abaques "parlent" de séries S1 et S2, vous pouvez les mettre à la poubelle........
4/ Les émoluments du notaire comportent, outre le calcul par tranches dégressives, les frais de formalités, les débours, la TVA.
5/ Enfin , vous avez la contribution immobilière.
1/ Si vous ne donnez qu'un bien immobilier, il ne s'agira pas d'une donation- partage, mais de deux donations simples.
2/ Ce n'est pas vous qui avez droit à des abattements , mais vos enfants donataires.
3/ Si vos abaques "parlent" de séries S1 et S2, vous pouvez les mettre à la poubelle........
4/ Les émoluments du notaire comportent, outre le calcul par tranches dégressives, les frais de formalités, les débours, la TVA.
5/ Enfin , vous avez la contribution immobilière.
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PS: je ne fais pas de simulation sur les forums car chaque acte est un cas d'espèce et dont le coût peut varier d'un cas à l'autre pour ce qui concerne les débours et formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...