Mises en demeure notaire adverse succession difficile

JackLondon - 22 nov. 2023 à 06:27
 JackLondon - 25 nov. 2023 à 20:20

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la succession de mon père décédé en juillet 2023 (deux enfants), ma mère étant décédée auparavant, je vais constester le testament et autres "libéralités" faites à ma soeur (dons manuels non notariés et changement tardif de clause bénéficiaire assurance vie) alors que mon père était soufrant d'Alzheimer. J'ai donc besoin de temps car c'est très long de récupérer les pièces médicales surtout que ce n'est pas dans ma région et que ma soeur à volé les contrats d'assurances-vie, les talons de carnet de chèque, relevés bancaires, documents CPAM et quelques autres actes notariés ce qui complique la tâche...

Je n'ai pas envie de signer le projet d'acte de notoriété qui contient le testament et autorise le notaire de ma soeur en gros à tout faire avec les comptes bancaires et faire des recherches AGIRA ou autre que j'ai déjà demandées (les notaires se gavent avec les successions !).

Du coup ma soeur s'énerve (elle est riche mais veut tout récupérer !) et le notaire dit qu'il va m'envoyer trois mises en demeure par acte extra-judisciaire (en gros par un huissier ?): 

- Une première pour sommation de prendre parti (article 761 code civil) alors qu'on n'a même pas encore atteint les 4 mois minimum avant de me faire la sommation. C'est codifié sans équivoque j'ai deux mois ensuite pour prendre parti. En absence de réponse c'est tacitement "acceptation pure et simple". Mieux vaut-il répondre dans le délai imparti ce qui permettrait de changer d'avis si quelque chose d'imprévue (dette) arrivait ?

- Une seconde pour "régulariser l'acte de notoriété". Mais je conteste le testament qui est dedans... Je ne vois ça codifié nulle part. J'ai demandé l'acte au départ croyant qu'il n'y aurait que la nomination de ma soeur et moi comme héritiers et pas le testament (acte séparé) et toute une batterie d'autorisations faites au notaire.

- Une troisième pour "régulariser l'inventaire" (que je n'ai jamais demandé). A défaut l'inventaire de ma soeur seul sera imposé. Je ne veux pas voir ma soeur. Est-il possible de faire un autre inventaire plus tard "de mon côté" ? Faut-il faire un inventaire par quelqu'un d'autre sans rien signer mais juste pour être sûr que tout est "découvert" ?

- Est-ce que quelqu'un saurait comment mettre en demeure ma soeur de rendre les documents volés ?

Merci !

2 réponses

Etes-vous en contact avec un avocat ?

Vous pourriez également prendre votre propre notaire.

Mais comme l'un et l'autre "se gavent" sur les successions, ce sont 2 solutions que, je suppose, vous avez d'emblée écarter.

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Le notaire "ami" ne fait ... rien ! Il se défausse de tout, il faudrait tout signer les yeux fermés (!) On ne doit pas avoir le même dictionnaire...

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Gayomi Messages postés 18565 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 10 047
Modifié le 22 nov. 2023 à 14:40

 Il se défausse de tout, il faudrait tout signer les yeux fermés

Et s'il avait raison ?

Et si vous pouviez lui faire confiance ? 

Et sinon ? Prenez un avocat ? 

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JackLondon > Gayomi Messages postés 18565 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024
25 nov. 2023 à 20:20

Pourquoi pas faire confiance, mais il faudrait quelques explications, mais "il n'a pas le temps". Quand il reçoit un document il me le transfère et c'est à moi de lui faire une note de synthèse (!?).

Je vais voir un avocat je n'ai pas le choix c'est clair.

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