Répartition succession enfant 1er mariage et nouvelle épouse

Logan - 22 nov. 2023 à 10:31
 Gayomi - 24 nov. 2023 à 09:15

Bonjour,

J'ai perdu à mon père à l'âge de 8 ans. Quand cela est arrivé mes parents étaient séparés et mon père s'était remarié sous le contrat de la communauté des biens réduites aux acquets car en faite pas de contrat de mariage. 

Je suis le seul enfant de mon père. Peu de temps avant son décès il a établi un acte devant notaire donataire avec l'usufruit de l'universalité des biens à destination de son épouse.

Si vous pouviez m'expliquer à quoi cela correspond ?

Mon grand-père (père de mon père) est décédé avant mon père. Et dernièrement la mère de mon père (ma grand-mère) nous a quitté. Comme je suis maintenant majeur, c'est à moi d'avoir à faire aux notaires pour les histoires de succession mais c'est un domaine pour lequel je suis totalement nul.

Et vu mon âge j'ai l'impression des fois qu'on me raconte tout et n'importe quoi.

Mes grands parents laissent des biens immobiliers qui ont été vendu. Donc j'ai bien compris que mes oncles et tantes, enfants de mes grands-parents étaient héritiers mais comme cela se passe-t-il pour moi et l'épouse de mon père.

Je me substitue et prend l'intégralité de la part qu'aurait touché mon père de son vivant ou bien dois-je partager la part de mon père avec sa femme, sachant qu'au décès de mon grand-père, ma grand mère a eu l'usufruit des biens et mon père, avec ses frères et soeurs, étaient désignés comme héritiers.

Merci de m'aider dans cette jungle.

Bonne journée

 

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2 réponses

Bonjour,

concernant la succession de votre grand père, décédé avant votre père:

votre père avait recueilli la succession, elle fait donc partie du patrimoine de votre père: vous en recueillez la nue propriété et son épouse l’usufruit. 
 

concernant la succession de votre grand mere:

vous venez en représentation de votre père et recueillez sa part, son épouse ne recevra rien dans cette succession 

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Bonjour, 

Merci pour ces précisions, donc si j'ai bien compris le côté numéraire se fait à partir d'un barème dont le % de vente est calculé à partir de l'age de l'usufruitier.

Bonne journée.

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Peu de temps avant son décès il a établi un acte devant notaire donataire avec l'usufruit de l'universalité des biens à destination de son épouse.

Si vous pouviez m'expliquer à quoi cela correspond ?

Sa vie durant,l'épouse de votre père a le droit d'habiter ou de louer les biens immobiliers et de disposer des liquidités.

Vous en deviendrez propriétaire à son décès.

En cas de vente (d'immobilier ou de titres), le prix de vente est réparti entre vous deux (barème selon son âge).

Mon grand-père (père de mon père) est décédé avant mon père.

La part de votre père se retrouvait de fait dans la succession de votre père.

Et dernièrement la mère de mon père (ma grand-mère) nous a quitté

Vous êtes héritier en représentation de votre père prédécédé.

La succession a-t-elle bien été confiée à un notaire ?


Mes grands parents laissent des biens immobiliers qui ont été vendu

Quand ?

Avant ou après les décès de vos grand-père, père, grand-mère ?

mais comme cela se passe-t-il pour moi et l'épouse de mon père

...

Je me substitue et prend l'intégralité de la part qu'aurait touché mon père de son vivant ou bien dois-je partager la part de mon père avec sa femme,

Faites confiance au notaire qui s'est chargé des ventes, ou qui en est en charge actuellement.

Même sous la pression de telle ou telle personne (par exemple), un notaire ne peut faire autrement que de respecter la répartition des fonds entre les vendeurs en fonction de leurs droits, déterminés après le traitement des successions le cas échéant.

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