Maison avec 2 nu propriétaires?
Gayomi Messages postés 18565 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 08:39
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1 réponse
30 nov. 2023 à 08:39
Mon frère et moi même somme nu-propriétaires.
Mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere .
Mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison en etat...)?
Votre frère n'a aucune obligation part, hormis celles qui incombent à tout nu-propriétaire quant à la prise en charge de certains travaux, à laquelle vous êtes également tenu, et la conservation du bien en l'état, à l'instar d'un locataire
Doit il me verser un dédomagemt?
Non, du moins tant que votre mère est en vie.
Puis-je m y opposé?
Non. En tant qu'usufruitière, seule votre mère a la faculté d'accepter ou non d'héberger qui que ce soit sous son toit pour la durée qu'elle décide.
Quand ma mère decedera comment cela ce passera t il si il y habite déjà pour vendre la maison?
Vous serez en indivision à 50/50, l'accord de vous deux sera obligatoire pour une vente amiable. Si votre frère s'y oppose, vous aurez la faculté d'engager une procédure judiciaire de sortie d'indivision (avocat obligatoire).
Comment prendre aucun risque par rapport a mon frère ?
L'emménagement de votre frère dans la maison vous contrarie mais il n'y a rien d'illégal ni de précaution particulière à prendre.
Comment protéger mes intérêts vu qu l on est en conflits ?
Vos droits sont respectés. C'est le choix de votre mère d'accepter la venue de votre frère.