Retour d'un frère déclaré absent et droits succession

Bonjour

D'abord un remarque:vous indiquez qu'il y a deux notaires qui interviennent. Un contentieux entre vous et   l'autre frère en est-il la cause? ceci dit,chronologie des faits et remarques éventuelles.

1/ 2002: déclaration de présomption d'absence et non d'absence.désignation du père comme mandataire

2/ 2003 ; décès de la mère : l'absent recueille sa part dans cette succession.un partage de cette succession a-t-il eu lieu?si oui, qu'a recueilli exactement l'absent?

3/ 2013; décès du père: l'absent recueille sa part. Un partage est-il effectué? Si oui, il y avait conflit d'intérêts et la juge aurait dù nommer un mandataire supplémentaire pour cet acte.

Y a-t-il eu partage? Si oui sous quelle forme ? Acte notarié ou non. Qu'a recueilli l'absent?

4/ 2016; déclaration d'absence et ouverture de la succession de l'absent. L'actif de cette dernière doit comporter tous les droits recueillis par l'absent lors des deux successions précédentes.

5/2023; réapparition de l'absent: annulation de la déclaration d'absence. L'intéressé recouvre alors la totalité des biens qu'il a recueillis dans les successions précitées ainsi que leurs revenus. Si des biens ont été vendus, il recouvre le montant des ventes.

C'est à partir de cette chronologie que la valeur de ce qui doit être rendu sera calculée succession par succession.

Bonjour

Il y a donc eu déclaration de présomption d'absence; cette décision judiciaire  devait être accompagnée de la désignation d'un représentant civil ou judiciaire.c'est donc ce dernier qui a recueilli pour le compte de l'absent ses droit héréditaires.

Au décès de votre père ,,la succession a donc été recueillie par ses trois enfants . Lors du traitement de cette succession , le notaire liquidateur a dù faire la répartition des droits de chacun.

S'il n 'a pas été procédé au partage depuis la déclaration de succession, l'indivision existante doit être partagée entre les héritiers après évaluation des biens ,notamment des donations, au jour ou le plus près du jour du partage. Ce cas d'espèce ne présente aucune difficulté.

Bonjour

Il y a eu déclaration d'absence en 2002 et mise sous tutelle de notre frère absent. Puis décès de notre mère en 2003 avec donation aux 3 enfants. Notre père est décédé en 2013. La juge des tutelles nous a alors conseillé de faire une déclaration d'absence et de ne pas le garder dans l'indivision. Ce que nous avons fait. L'absence a été déclarée en 2016. Nous avons ensuite réglé les droits de succession de notre frère dont la déclaration d'absence impliquait un décès juridique. Le partage a ensuite été fait : j'ai hérité d'une des 2 maisons et mon frère présent de l'autre. Aujourd'hui nous voulons lui réserver une somme correspondant à sa part. Cette part peut-elle être celle du moment du partage et de sa succession en 2016 ? Merci

Bonjour

Il y a quelque chose qui me parait surprenant dans ce que vous dites: lors du jugement déclaratif d'absence , il y a eu forcément désignation d'un mandataire familial ou judiciaire chargé de représenter et agir pour le compte de l'absent. Qui a été désigné?

Ce représentant a-t-il assisté au partage?Partage fait par qui?

Bonsoir

En ce qui concerne la présomption d'absence, elle a été déposée en même temps que l'ouverture d'une mise sous tutelle, en 2002. C'est notre père qui était mandataire. Il est décédé en 2013. La juge des tutelles nous a reçu mon autre frère et moi en 2014 pour nous indiquer que nous pouvions prendre la suite du mandat. Mais elle nous a également précisé qu'elle pensait qu'il était plus judicieux de nous orienter vers une déclaration d'absence. Le laisser en indivision sur les biens que nous allions récupérer lui semblait lourd aussi pour nos enfants et conjoints. Elle nous a bien précisé que si il revenait, il pourrait récupérer une partie de cette succession. Donc la déclaration d'absence a été prononcée en 2015, à la demande de notre avocate. Et ensuite en 2016 la notaire de mon frère et le mien ont procédé à la succession de mon frère déclaré absent donc civilement décédé. Nous cherchons à savoir ce qu'il doit récupérer de cette succession. Pour l'instant, les notaires ne savent pas. Et nous souhaiterions qu'il puisse au plus vite récupérer ce qui lui est du. Merci