fils nu proprietaire logé gratuitement ?

Question

bonjour
Mon père agé de 95 ans est rentré en maison de retraite en mai 2022.
nous étions deux fils.
quand ma mère est décédée en 2016 la succession a ete faite comme suit : mon père usufruitier, moi et mon frere sommes devenus nu propriétaires.
mon frère est décédé en 2017 laissant ses deux enfants adultes qui sont à leurs tour nu propriétaires d e l a part de leur pere.

Depuis mai la maison est vacante, mon père aimerait que j'y habite surtout que je viens d' être à la retraite. 
Cela permettrait de laisser la maison ouverte, d'entretenir le jardin, et surtout d'être beaucoup plus proche d e la maison de retraite. (15 kms au lieu d e150kms,)

 je compte aménager et vendre mon propre bien immobilier pour vivre chez mon père.

Depuis 2017 c'est moi qui gère toutes les affaires d e mon père, mon neveu et ma nièce ne s'étant pas du tout investi.


Puis je habiter ce bien gratuitement comme le souhaiterait mon père ?
Comment faire ? un simple papier signé de sa part ?

Quelles conséquences pour la succession future ou les impôts ?


Merci à tous le forum !!!

Gayomi · Answer

Puis je habiter ce bien gratuitement comme le souhaiterait mon père ?
Oui. En tant qu'usufruitier, votre père loge qui il veut, gratuitement ou non. 

Comment faire ? un simple papier signé de sa part ?
Ce n'est pas obligatoire du vivant de votre père. Mais cela dépend de "l'ambiance" avec vos neveux. 

Quelles conséquences pour la succession future ou les impôts ?
Le jour où votre père décédera, vous serez propriétaires indivis avec vos neveux à 50/50. A partir de ce jour-là, vos neveux seraient autant en droit que vous d'habiter dans la maison. Ou s'ils acceptent que vous restiez dans la maison, ils pourraient vous réclamer une indemnité d'occupation (= 1/2 loyer). Ou alors, prévoyez-vous de leur racheter leur part ?

guy_6306 · Answer

Oui je compte bien racheter leur part.

En fait au décès de mon papa je serai propriétaire à moitié. Il me faudra racheter l'autre moitié, si ils sont d'accord bien sûr.

Le relationnel s'est dégradé depuis que j'ai indiqué que je souhaitais y vivre. Bien que c'était connu de tous y compris du vivant de mon frère.

Donc au niveau impôts, comme au niveau de l'accord écrit de mon père, il n'y a pas de litiges, même si les neveux ne sont pas contents.

Comme j'y logerai puis-je changer une serrure....?

guy_6306 · Answer

Oui sauf qu'ils ne veulent pas. Ils viennent jamais, enfants c'est mes parents qui allaient les garder chez eux dans un autre village, mais soi disant ils ont des souvenirs et puis ils veulent pas me vendre, du moins pour l'instant, la part de leur père décédé.
Enfin .... Pas très sérieux...
Par ailleurs l'autre jour au téléphone mon neveu m'a dit que sa mère était aussi usufruitiere des biens de mon père.... Je ne vois pas comment....
Il est vrai qu'en 2018 les taxes foncières de mon père il était inscrit usufruitier le nom de mon père et le nom de jeune fille de ma belle sœur.... Contacté les impôts. Il s'agissait d'une erreur. Les impôts vont corrigé et reconnu que le seul usufruitier était mon père....

guy_6306 · Answer

Par ailleurs suite à des problèmes de santé il m'a été conseillé de faire une habilitation familiale. Je les avais tous informé.
Aujourd'hui ma nièce me réproche d'avoir fait la demande sans les inscrire aussi pour être habilité..
Alors que depuis le décès de mon frère, j'ai totalement pris en charge mon père, ses courses, son ADMR, son APA dans l'indifférence totale de leurs côtes. Ils vacquaient à bleurd vies professionnelles et moi je dacrifizis des WE entier, toujours là pour toutes les fêtes et son anniversaire....

guy_6306 · Answer

Bonjour
Merci Gayomi.
Vendre mon bien immobilier actuel en 2023 afin de cesser de payer les charges etc, et en plus cela me rapportera un beau capital que je peux cagnotter ou au pire pour acheter un nouveau bien.
Si les neveux venaient à me bloquer, je peux dès lors exiger de vendre ma moitié du bien. S'ils ne peuvent payer , ils seront dans l'obligation de vendre. Évidemment je souhaiterais ne pas en arriver là.
Actuellement j'ai suffisamment d'argent de côté pour racheter la part de mes neveux s'ils le veulent bien sûr.
L'habilitation familiale est en cours.
Par contre j'ai un papier écrit et signé de mon père datant de 2019 qui indique son souhait que je vienne vivre dans sa maison s'il venait à rentrer en maison de retraite. Ce qui est malheureusement son cas, sa santé ne pouvant plus lui permettre de rester seul et sans surveillance 24h sur 24.

guy_6306 · Answer

Des nouvelles...

La situation s'est dégradée avec les neveux.

Mon père est sous tutelle extérieure.

Nous habitons chez mon père avec un commodat signé devant témoins.

Après beaucoup de réflexion et la consultation d'un deuxième avocat, je peux résumer ainsi la situation vis à  vis de la tutelle de mon père et du conflit m'opposant aux autres nu propriétaires, mes neveux :

- Lors de la succession à venir, lors du décès de mon papa, il est a craindre que mes neveux vont contester l'accord écrit de mon père me logeant à titre gratuit (comodat).
 Et aussi le papier établi en 2019 par mon père.

Le risque est de déduire une portion de ma part d'héritage, en tant qu' avantages indirects ou donations indirectes...du vivant de mon père !!??

Je pense envisager, comme gage de bonne foi, de verser à mon père via le tuteur une somme d'argent mensuelle ou annuelle qui représenterait un espece de "loyer".

Quand pensez vous ? J'avoue être en stress total...

guy_6306 · Answer

Bonjour

Mon père est sous tutelle depuis cette année.

J'ai fait appel de cette tutelle. Lors de l'appel j'ai pris conscience de l'hostilité de mes neveux vis à vis du fait qu'on habite chez mon père.

Ils contestent le comodat et tout est bon pour me salir.

Dans ces conditions il faut se protéger et se rendre irréprochable.

J'ai contacté le tuteur qui me demande une estimation de la valeur locative du bien par un agent immobilier.

Ce que je vais faire.

Je suppose qu'ensuite le tuteur établira un bail.

Le paiement sera effectif et mon père aura à déclarer des revenus locatifs.

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