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2 réponses
Vous trouverez facilement le tarif de base sur internet mais vous devrez prendre rv dans une ou plusieurs études pour connaître le coût réel selon votre propre situation.
Bonjour,
l'établissement d'un acte de notoriété par Notaire sans succession à suivre ? : définition d'un acte de notoriété sur https://chambre-versailles.notaires.fr/fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete
L’acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d’une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.
Cdt.
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