SUCCESSION Maison sur terrain en SCI
Kourdane
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17 nov. 2023 à 16:55
Gayomi Messages postés 19511 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 17 nov. 2023 à 19:04
Gayomi Messages postés 19511 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2025 - 17 nov. 2023 à 19:04
Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ?
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1 réponse
Gayomi
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1 mars 2025
10 527
Modifié le 17 nov. 2023 à 19:07
Modifié le 17 nov. 2023 à 19:07
Votre exposé n'est pas clair.
D'près ce que vous écrivez, la SCI est propriétaire de la maison.
Si le défunt possédait 1/3 des parts de la SCI, ces parts font partie de l'actif de succession et reviendront à ses héritiers selon la dévolution successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...