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SUCCESSION Maison sur terrain en SCI

Kourdane - 17 nov. 2023 à 16:55
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 17 nov. 2023 à 19:04

Il y’a 45 ans Une maison est construite sur un terrain en Sci dont le propriétaire détient lui même 33 %. Comment se règle cette succession ? 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
Modifié le 17 nov. 2023 à 19:07

Votre exposé n'est pas clair.

D'près ce que vous écrivez, la SCI est propriétaire de la maison.

Si le défunt possédait 1/3 des parts de la SCI, ces parts font partie de l'actif de succession et reviendront à ses héritiers selon la dévolution successorale. 
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