Durée conservation comptabilité notaire

Adagio - 21 nov. 2023 à 12:52
 Adagio - 21 nov. 2023 à 18:46

Bonjour a toutes et tous,

Dans le cadre d une succession, nous avons appris que nos parents avaient vendu un bien en mai 1988 pour 300 000 francs...3 semaines après cette vente notre frère a acheté un terrain 400 000francs au sein de la même étude. La surprise c est qu il a financé cet achat grâce à 200 000 francs de la vente de ses parents qui était restée "en compte"chez le notaire. Comment obtenir la preuve de cette "donation indirecte"? Est ce qu une étude notariale conserve sa comptabilité longtemps? En vous remerciant

2 réponses

Merci infiniment pour cette information

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Bonjour,

Durée conservation comptabilité notaire :  75 ans

Cdt

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