Calcul des droits
jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 29 nov. 2023 à 19:12
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5 réponses
Modifié le 29 nov. 2023 à 11:45
Quelqu'un aurait une idée pour m'aider?
Modifié le 29 nov. 2023 à 18:26
Les, légataires ne sont pas solidaires du paiement des droits de succession. Aussi, le notaire n'a pas l'obligation de faire figurer le calcul de l'autre légataire.
Chaque légataire aura sa taxation sur sa déclaration.
Mais si vous connaissez son lien de parenté avec le défunt, il est facile de connaître le barème de taxation.
29 nov. 2023 à 19:00
Je suis le second légataire. Et je suis le neveu par alliance du défunt, soit l'époux de la fille du premier légataire.
Merci
29 nov. 2023 à 19:08
Alors, en l'absence de lien de parenté "de sang", vous serez taxé au taux de 60%.
29 nov. 2023 à 19:10
Oups, sa pique ça.
Il en sera de même pour un assurance vie ?
Je vous remercie
29 nov. 2023 à 19:11
Oui. Le barème est identique.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question29 nov. 2023 à 19:12
Merci je vous remercie.
Bonne soirée