Calcul des droits

jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 28 nov. 2023 à 17:59
jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 29 nov. 2023 à 19:12

Bonsoir,

Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit:

1) Monsieur XXX, frère du défunt, habile à se dire et porter héritier ou ayant droit en qualité de collatéral privilégié, a vocation à recueillir

LA MOITIÉ (1/2) des biens de la succession.

- Légataire à titre universel, pour 1/2 ainsi qu'il est dit ci dessus.

2) Monsieur XXX, en qualité de légataire à titre universel pour

LA MOITIÉ (1/2) des biens de succession.

- Légataire à titre universel, pour 1/2 ainsi qu'il est dit ci-dessus

Dans la section "DROITS A ACQUITTER", pour chacun , le "RESTE TAXABLE" est multiplié par un pourcentage. 

Dans notre cas la première personne  aura un pourcentage de 35%. . Mais qu'en est-il de la seconde personne? Le pourcentage est-il identique ou différent au vu des inscriptions faites dans la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES" Sur l'acte rien n'est écrit pour la seconde personne.

Merci par avance

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5 réponses

jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
Modifié le 29 nov. 2023 à 11:45

Quelqu'un aurait une idée pour m'aider?

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
Modifié le 29 nov. 2023 à 18:26

Les, légataires ne sont pas solidaires du paiement des droits de succession. Aussi, le notaire n'a pas l'obligation de faire figurer le calcul de l'autre légataire. 

Chaque légataire aura sa taxation sur sa déclaration. 

Mais si vous connaissez son lien de parenté avec le défunt, il est facile de connaître le barème de taxation. 

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jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
29 nov. 2023 à 19:00

Je suis le second légataire. Et je suis le neveu par alliance du défunt, soit l'époux de la fille du premier légataire.

Merci 

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
29 nov. 2023 à 19:08

Alors, en l'absence de lien de parenté "de sang", vous serez taxé au taux de 60%.

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jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
29 nov. 2023 à 19:10

Oups, sa pique ça.

Il en sera de même pour un assurance vie ?

Je vous remercie 

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
29 nov. 2023 à 19:11

Oui. Le barème est identique. 

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jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
29 nov. 2023 à 19:12

Merci je vous remercie.

Bonne soirée 

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