Calcul des droits
jean-marie.mang Messages postés 89 Statut Membre -
Bonsoir,
Dans une déclaration de succession, a la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES", il est écrit:
1) Monsieur XXX, frère du défunt, habile à se dire et porter héritier ou ayant droit en qualité de collatéral privilégié, a vocation à recueillir
LA MOITIÉ (1/2) des biens de la succession.
- Légataire à titre universel, pour 1/2 ainsi qu'il est dit ci dessus.
2) Monsieur XXX, en qualité de légataire à titre universel pour
LA MOITIÉ (1/2) des biens de succession.
- Légataire à titre universel, pour 1/2 ainsi qu'il est dit ci-dessus
Dans la section "DROITS A ACQUITTER", pour chacun , le "RESTE TAXABLE" est multiplié par un pourcentage.
Dans notre cas la première personne aura un pourcentage de 35%. . Mais qu'en est-il de la seconde personne? Le pourcentage est-il identique ou différent au vu des inscriptions faites dans la section "QUALITES - PROPORTIONS HEREDITAIRES" Sur l'acte rien n'est écrit pour la seconde personne.
Merci par avance
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5 réponses
Les, légataires ne sont pas solidaires du paiement des droits de succession. Aussi, le notaire n'a pas l'obligation de faire figurer le calcul de l'autre légataire.
Chaque légataire aura sa taxation sur sa déclaration.
Mais si vous connaissez son lien de parenté avec le défunt, il est facile de connaître le barème de taxation.
Je suis le second légataire. Et je suis le neveu par alliance du défunt, soit l'époux de la fille du premier légataire.
Merci
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