Avance sur héritage d'in bien immobilier

marco_51 -  

Bonjour,

Bonjour,

lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier

quelle est la valeur du bien qui est retenue:

-valeur lors de l'avance sur héritage, ou valeur du bien au moment de la succession.?

merci pour vos retours

2 réponses

  1. Ulpien1

    Bonjour

    la valeur peut être celle;

    -généralement celle au jour de l'ouverture de la succession

    - celle précisée dans la donation

    -celle au jour du partage

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    1. Gayomi

      quelle est la valeur du bien qui est retenue

      A quelle occasion ? 

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