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Avance sur héritage d'in bien immobilier

marco_51 Messages postés 1 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 nov. 2023 à 20:16

Bonjour,

lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier

quelle est la valeur du bien qui est retenue:

-valeur lors de l'avance sur héritage, ou valeur du bien au moment de la succession.?

merci pour vos retours

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1

Bonjour

la valeur peut être celle;

-généralement celle au jour de l'ouverture de la succession

- celle précisée dans la donation

-celle au jour du partage

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 581

quelle est la valeur du bien qui est retenue

A quelle occasion ?