Avance sur héritage d'in bien immobilier
marco_51
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 20 novembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2023
-
20 nov. 2023 à 18:25
Gayomi Messages postés 18673 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 20 nov. 2023 à 20:16
Gayomi Messages postés 18673 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 20 nov. 2023 à 20:16
A voir également:
- Avance sur héritage d'in bien immobilier
- Made in prc - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Que du fake formate heritage - Forum Consommation
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
2 réponses
Bonjour
la valeur peut être celle;
-généralement celle au jour de l'ouverture de la succession
- celle précisée dans la donation
-celle au jour du partage
Gayomi
Messages postés
18673
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
10 102
20 nov. 2023 à 20:16
20 nov. 2023 à 20:16
quelle est la valeur du bien qui est retenue
A quelle occasion ?