Avance sur héritage d'in bien immobilier
marco_51
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Gayomi Messages postés 19338 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 20 nov. 2023 à 20:16
Gayomi Messages postés 19338 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 20 nov. 2023 à 20:16
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2 réponses
Bonjour
la valeur peut être celle;
-généralement celle au jour de l'ouverture de la succession
- celle précisée dans la donation
-celle au jour du partage
Gayomi
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20 nov. 2023 à 20:16
20 nov. 2023 à 20:16
quelle est la valeur du bien qui est retenue
A quelle occasion ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...