Avance sur héritage d'in bien immobilier

marco_51 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour,

lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier

quelle est la valeur du bien qui est retenue:

-valeur lors de l'avance sur héritage, ou valeur du bien au moment de la succession.?

merci pour vos retours

2 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    la valeur peut être celle;

    -généralement celle au jour de l'ouverture de la succession

    - celle précisée dans la donation

    -celle au jour du partage

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     

    quelle est la valeur du bien qui est retenue

    A quelle occasion ? 

    0

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