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Avance sur héritage d'in bien immobilier

marco_51 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Bonjour,

lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier

quelle est la valeur du bien qui est retenue:

-valeur lors de l'avance sur héritage, ou valeur du bien au moment de la succession.?

merci pour vos retours

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 

Bonjour

la valeur peut être celle;

-généralement celle au jour de l'ouverture de la succession

- celle précisée dans la donation

-celle au jour du partage
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619
 

quelle est la valeur du bien qui est retenue

A quelle occasion ? 
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