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Modification cadastre

MagButti Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023 - 21 nov. 2023 à 17:48
Gayomi Messages postés 19124 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 nov. 2023 à 18:04

Bonjour,

Ma mère a hérité de deux terrains contigus dans le Var. Ces deux parcelles possédaient chacune leur numéro. Lors de la succession ces deux parcelles ont été regroupées sous un seul numéro, pouvons-nous revenir aux deux parcelles précédentes avec chacune son numéro.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19124 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 339
21 nov. 2023 à 18:04

Lors de la succession ces deux parcelles ont été regroupées sous un seul numéro,

Ce n'est pas à l'occasion d'une succession que 2 parcelles sont regroupées sous un seul numéro. 

Vérifiez bien ce que vous dites, éventuellement avec l'aide d'un notaire. 

pouvons-nous revenir aux deux parcelles précédentes avec chacune son numéro.

Si vraiment il y a eu un regroupement de parcelles, vous devez vous adresser à un géomètre-expert pour procéder à une division et revenir à la situation initiale, si c'est possible. 
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