Dons manuels en plusieurs versements- Succession
Gayomi Messages postés 19150 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 nov. 2023 à 16:50
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2 réponses
Bonjour
Les 15 ans sont calculés de date à date, pour chaque donation.
Le montant de l'abattement varie suivants les cas. Exemple : chaque parent peut donner à chacun de ses enfant à hauteur de 100000€ sans droits à payer ; et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Modifié le 27 nov. 2023 à 16:53
La date à prendre en compte pour chaque donation est celle de la prise en compte de la déclaration de don par le Service de l'Enregistrement (et non la date des dons).
Le calcul du solde d'abattement au jour J est le suivant : abattement en vigueur le jour J diminué du montant total d'abattement utilisé depuis J - 15 ans (en prenant comme dates celles du cachet des serviced fiscaux)
Dans votre exemple, il faudrait savoir si tous les dons ont été déclarés et si oui, les dates mentionnées sur les cachets administratifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...