Dons manuels en plusieurs versements- Succession

jfdes85 - 27 nov. 2023 à 14:59
Gayomi Messages postés 18541 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 27 nov. 2023 à 16:50

Bonjour,

Comment est déterminé la fin de la période de 15 ans en cas de versements successifs ?

Ex verst de 20 000 € en 2010, 15 000 € en 2013, 20 000 en 2015.

La période est-elle calculée à partir du 1er versement : Les dons rentrent dans l'abattement et tous ne sont pas imposables après 2025 ? 

Ou la fin de période est propre à chaque versement soit pour le 1er 2025, le 2ème 2028 et le dernier 2030 ?  ET dans ce cas, les dons manuels de moins de 15 ans  entrent dans la sucession.  

Merci d'avance pour aide

2 réponses

Bonjour

Les 15 ans sont calculés de date à date, pour chaque donation.

Le montant de l'abattement varie suivants les cas. Exemple : chaque parent peut donner à chacun de ses enfant à hauteur de 100000€ sans droits à payer ; et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

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Gayomi Messages postés 18541 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 10 030
Modifié le 27 nov. 2023 à 16:53

La date à prendre en compte pour chaque donation est celle de la prise en compte de la déclaration de don par le Service de l'Enregistrement (et non la date des dons).

Le calcul du solde d'abattement au jour J est le suivant : abattement en vigueur le jour J diminué du montant total d'abattement utilisé depuis J - 15 ans (en prenant comme dates celles du cachet des serviced fiscaux)

Dans votre exemple, il faudrait savoir si tous les dons ont été déclarés et si oui, les dates mentionnées sur les cachets administratifs. 

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