Filiation succession française
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de répondre à ma question concernant la succession de mon demi frère décédé.
En effet, lorsque mes parents se sont rencontrés, mon père était divorcé et avait eu 2 fils de son premier mariage. De son coté, ma mère élevait son fils seule non reconnu par son géniteur. Lorsque mes parents se sont mariés, mon père a reconnu l'enfant de son épouse et ont fondé une famille de 4 enfants.
Aujourd'hui, le fils de ma mère est decédé célibataire et sans enfants. Mes parents sont décédés.
Les enfants du 1er mariage de mon père rentrent-ils dans la succession de mon demi-frère, sachant qu'il n'y a pas de lien de sang ?
Pouvez-vous m'indiquer les textes de lois ?
Cordialement
Venitien
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1 réponse
mon père a reconnu l'enfant de son épouse
Cet enfant est donc devenu le fils de votre père, au même titre que les enfants dont il est le père biologique.
Les enfants du 1er mariage de mon père rentrent-ils dans la succession de mon demi-frère, sachant qu'il n'y a pas de lien de sang ?
Oui.
Peu importent les liens réels de sang, ce qui fait foi sont les liens de parenté officiels et non génétiques.
De plus, la notion de "demi" frère ou sœur n'existe plus en droit civil. Tous les enfants, biologiques, reconnus, adoptés, forment une seule et même fratrie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...