Filiation succession française
VenitienRousse
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Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 1 déc. 2023 à 13:20
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 1 déc. 2023 à 13:20
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Gayomi
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mon père a reconnu l'enfant de son épouse
Cet enfant est donc devenu le fils de votre père, au même titre que les enfants dont il est le père biologique.
Les enfants du 1er mariage de mon père rentrent-ils dans la succession de mon demi-frère, sachant qu'il n'y a pas de lien de sang ?
Oui.
Peu importent les liens réels de sang, ce qui fait foi sont les liens de parenté officiels et non génétiques.
De plus, la notion de "demi" frère ou sœur n'existe plus en droit civil. Tous les enfants, biologiques, reconnus, adoptés, forment une seule et même fratrie.