Donation et taxe d'habitation

giadou Messages postés 847 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison.

Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mois. J'ai l'intention de mettre la maison en vente. Étant déjà propriétaires de notre maison mon époux et moi-même, serais-je en attendant d'aboutir à une vente sujette à payer une taxe d'habitation pour la maison de mes parents ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. chris4554
     

    Non, si vous l'avez vidé et mis en vente au 1er janvier 2024 et à condition de pouvoir le justifier.

    2
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      En effet. Merci. 

      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    En 2024, oui car le bien sera habitable et non loué. 

    -1