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Donation et taxe d'habitation

giadou Messages postés 931 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 25 nov. 2023 à 17:30
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 nov. 2023 à 20:08

Bonjour,

Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison.

Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mois. J'ai l'intention de mettre la maison en vente. Étant déjà propriétaires de notre maison mon époux et moi-même, serais-je en attendant d'aboutir à une vente sujette à payer une taxe d'habitation pour la maison de mes parents ?

Merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
25 nov. 2023 à 18:40

Non, si vous l'avez vidé et mis en vente au 1er janvier 2024 et à condition de pouvoir le justifier.
2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 234
25 nov. 2023 à 20:08

En effet. Merci. 

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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 234
25 nov. 2023 à 17:52

En 2024, oui car le bien sera habitable et non loué. 
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