Donation et taxe d'habitation
giadou
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Gayomi Messages postés 19498 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 25 nov. 2023 à 20:08
Bonjour,
Je suis fille unique et en 1997 mes parents m'ont fait la donation de leur maison.
Mon père est décédé en 2003 et ma mère en ce début du mois. J'ai l'intention de mettre la maison en vente. Étant déjà propriétaires de notre maison mon époux et moi-même, serais-je en attendant d'aboutir à une vente sujette à payer une taxe d'habitation pour la maison de mes parents ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Non, si vous l'avez vidé et mis en vente au 1er janvier 2024 et à condition de pouvoir le justifier.
Gayomi
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25 nov. 2023 à 17:52
25 nov. 2023 à 17:52
En 2024, oui car le bien sera habitable et non loué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2023 à 20:08
En effet. Merci.