Abattement successoral bail rural 9 ans
Marie-george58
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Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers
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1 réponse
L'avantage fiscal concerne uniquement les baux ruraux à long terme. Ce n'est pas pas le cas d'un bail de 9 ans, consenti à un héritier ou à un tiers.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2236-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-20-30-20-20230711
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