Abattement successoral bail rural 9 ans

Marie-george58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers

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