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Abattement successoral bail rural 9 ans

Marie-george58 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, quel abattement successoral en présence d'un bail rural de 9 ans consenti à un des héritiers

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 

L'avantage fiscal concerne uniquement les baux ruraux à long terme. Ce n'est pas pas le cas d'un bail de 9 ans, consenti à un héritier ou à un tiers. 

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2236-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-20-30-20-20230711
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