Abattement successoral bail rural 9 ans
Marie-george58
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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 nov. 2023 à 12:47
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Gayomi
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Modifié le 25 nov. 2023 à 12:48
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L'avantage fiscal concerne uniquement les baux ruraux à long terme. Ce n'est pas pas le cas d'un bail de 9 ans, consenti à un héritier ou à un tiers.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2236-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-20-30-20-20230711
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