Avance sur héritage et donation

Marie - 17 nov. 2023 à 16:05
 Marie - 17 nov. 2023 à 16:40

Bonjour .

Nous sommes 4 enfants. 3soeurs et 1 frère. De leur Vivant mes parents ont fait une avance sur héritage à Mon frère IL y a 36 ans en lui donant un terrain constructible..joli terrain..Mon frère a construit une Maison sur ce terrain . Maintenant que mes parents sont décédés le terrain a été évalué et inclus dans l'héritage à partager..le problème est que Mon frère doit payer à ses soeurs une soulte car le terrain vaut plus que ce que les autres héritières reçoivent..Mon frère refuse de payer, donc bloque les signatures finales chez le notaire...que faire??

Ma mère a fait Des donations d'argent au fil des années à un de mes beaux frères et à une de mes soeurs...avait-elle le droit de donner des sommes d'argent sans le consentement des autres enfants? Aussi je dois préciser que Mon beau frère et ma soeur étaient les seuls à s'occuper de ma mère..ils ont fait Des travaux gratuits chez ma mère et ma soeur s'occupait de toute son l'administration.Mon père était déjà décédé...Les autres héritiers disent que c'est peut-être un héritage caché..ont ils le droit de contester Les donations d'argent de ma mère pour mon beau frère et pour ma soeurs??

1 réponse

Gayomi Messages postés 18766 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 152
17 nov. 2023 à 16:17

Mon frère refuse de payer, donc bloque les signatures finales chez le notaire...que faire??

A défaut d'accord amiable, le recours à une procédure avec un avocat sera inévitable. 

Ma mère a fait Des donations d'argent au fil des années à un de mes beaux frères et à une de mes soeurs...avait-elle le droit de donner des sommes d'argent sans le consentement des autres enfants?

Oui, les donations doivent être déclarées mais personne en dehors du donateur et du donataire n'a à être prévenu. 

Les autres héritiers disent que c'est peut-être un héritage caché..

Pas si les dons sont déclarés et pris en compte dans la succession. 

ont ils le droit de contester Les donations d'argent de ma mère pour mon beau frère et pour ma soeurs

​​​​​​Non, mais toutes les donations liquidités l'on déclarées du vivant du donateur doivent être déclarées au plus tard dans la déclaration de succession, afin d'être prises en compte pour respecter l'équité entre les héritiers. 

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Merci bien

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