Beau frere et droit de sucession
kasimir5984
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LaBeotienne Messages postés 3418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le notaire a établi une Procuration pour vendre un bien immobilier à mon beau frère.
Pourquoi,il n"a pas de lien de parenté avec ma mère décédée dernièrement.
Il n'a rien a voir dans les droits de succession ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Il n'a rien a voir dans les droits de succession ? Une vente n'a rien à voir avec une succession. Votre beau-frère achète comme n'importe quel quidam et une procuration peut-être nécessaire si vous ne pouvez être présent à la signature du compromis et/ou de l'acte authentique.
NB : j'ai moi-même signé une procuration pour la vente à une nièce de la maison de mes parents récemment décédés. Avantage : j'étais sûre qu'elle connaissait parfaitement le bien de ses grands-parents et qu'il n'y aurait pas de revendications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...