Donner un bien immobilier à un enfant, quels sont les frais

alienor215 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 27 nov. 2023 à 08:35
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 27 nov. 2023 à 08:49

Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
Modifié le 27 nov. 2023 à 09:45

Il peut y avoir des droits de donation (selon la valeur transmise et le solde d'abattement utilisable) et dans tous les cas divers débours, taxes et frais dus à l'état et au notaire.

Seul un notaire peut vous fournir une approximation. 

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LaBeotienne Messages postés 2182 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 991
27 nov. 2023 à 08:48

Bonjour

Les actes de donation portant sur des immeubles sont déposés par le notaire dans le mois de la signature de l'acte, auprès du service de publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble.

À noter : s’agissant d’immeubles, vous devrez, en plus des droits de donation applicables en fonction du lien de parenté, acquitter :

  • la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
  • le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
  • et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/donations-par-acte-notarie#:~:text=Cette%20donation%20est%20soumise%20au,donc%20aucun%20droit%20%C3%A0%20payer

Le plus simple pour avoir une réponse précise étant quand même de la demander au notaire qui va officier.

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