Donner un bien immobilier à un enfant, quels sont les frais
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quels sont les frais à payer pour la donation d'un bien immobilier à un enfant? A vous lire , merci de votre réponse.
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2 réponses
Il peut y avoir des droits de donation (selon la valeur transmise et le solde d'abattement utilisable) et dans tous les cas divers débours, taxes et frais dus à l'état et au notaire.
Seul un notaire peut vous fournir une approximation.
Bonjour
Les actes de donation portant sur des immeubles sont déposés par le notaire dans le mois de la signature de l'acte, auprès du service de publicité foncière du lieu de situation de l'immeuble.
À noter : s’agissant d’immeubles, vous devrez, en plus des droits de donation applicables en fonction du lien de parenté, acquitter :
- la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
- le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
- et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.
Le plus simple pour avoir une réponse précise étant quand même de la demander au notaire qui va officier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...