Quotité disponible

Bonjour 

j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit  à votre décès la quotité aura disparu?est ce exact?

3 réponses

  1. Il aurait fallu lui demander ce qu'elle entendait par là. La QD sera évaluée à votre décès mais elle ne peut pas "disparaître". 

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    1. Merci pour votre réponse elle a surement   voulu dire evaluée en disant il  n y en aura plus.pouvez vous m'expliquer:evaluée au décès, avec un exemple?

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      1. Total donations = 100 000 €

        Actif de succession = 300 000 €

        Total du patrimoine = 400 000 €

        QD avec 3 enfants = 1/4 du patrimoine = 100 000 €

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    2. Bonsoir 

      Merci de votre réponse je voudrai faire le calcul avec la valeur de notre bien;280000 euros.On a fait en2016 donation à nos enfants.il y a1 enfant de mon premier mariage .et 2de notre mariage .le 1er a dit je demanderai ma part aux décès.La notaire a donné la moitié en usfruit au 2emegarçon célibataire qui perçevait  le fond de solidarité à cette date et qui ne le perçoit plus et la nueproprieté à la fille.Pouvez vous me dire le montant de   la quotité disponible actuellement à qui la donner ;enfants petit enfant il y en a1. il faut faire un testament chez le notaire je crois.Et comment se fera le partage au décès de nous deux merci.

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      1. La QD est de 1/4 de votre patrimoine.

        Le montant de votre patrimoine varie tous les jours, en fonction du marché immobilier, de l'état de votre compte en banque etc.

        À vous de calculer. 

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