Quotité disponible
Gayomi Messages postés 18685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 21:31
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3 réponses
30 nov. 2023 à 15:55
Il aurait fallu lui demander ce qu'elle entendait par là. La QD sera évaluée à votre décès mais elle ne peut pas "disparaître".
30 nov. 2023 à 17:43
Merci pour votre réponse elle a surement voulu dire evaluée en disant il n y en aura plus.pouvez vous m'expliquer:evaluée au décès, avec un exemple?
Modifié le 30 nov. 2023 à 18:02
Total donations = 100 000 €
Actif de succession = 300 000 €
Total du patrimoine = 400 000 €
QD avec 3 enfants = 1/4 du patrimoine = 100 000 €
30 nov. 2023 à 21:17
Bonsoir
Merci de votre réponse je voudrai faire le calcul avec la valeur de notre bien;280000 euros.On a fait en2016 donation à nos enfants.il y a1 enfant de mon premier mariage .et 2de notre mariage .le 1er a dit je demanderai ma part aux décès.La notaire a donné la moitié en usfruit au 2emegarçon célibataire qui perçevait le fond de solidarité à cette date et qui ne le perçoit plus et la nueproprieté à la fille.Pouvez vous me dire le montant de la quotité disponible actuellement à qui la donner ;enfants petit enfant il y en a1. il faut faire un testament chez le notaire je crois.Et comment se fera le partage au décès de nous deux merci.
30 nov. 2023 à 21:31
La QD est de 1/4 de votre patrimoine.
Le montant de votre patrimoine varie tous les jours, en fonction du marché immobilier, de l'état de votre compte en banque etc.
À vous de calculer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...