Quotité disponible
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit à votre décès la quotité aura disparu?est ce exact?
3 réponses
Il aurait fallu lui demander ce qu'elle entendait par là. La QD sera évaluée à votre décès mais elle ne peut pas "disparaître".
Merci pour votre réponse elle a surement voulu dire evaluée en disant il n y en aura plus.pouvez vous m'expliquer:evaluée au décès, avec un exemple?
Bonsoir
Merci de votre réponse je voudrai faire le calcul avec la valeur de notre bien;280000 euros.On a fait en2016 donation à nos enfants.il y a1 enfant de mon premier mariage .et 2de notre mariage .le 1er a dit je demanderai ma part aux décès.La notaire a donné la moitié en usfruit au 2emegarçon célibataire qui perçevait le fond de solidarité à cette date et qui ne le perçoit plus et la nueproprieté à la fille.Pouvez vous me dire le montant de la quotité disponible actuellement à qui la donner ;enfants petit enfant il y en a1. il faut faire un testament chez le notaire je crois.Et comment se fera le partage au décès de nous deux merci.