Quotité disponible

corsica2912 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 - 30 nov. 2023 à 15:10
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 21:31

Bonjour 

j'ai parlé par téléphone de la quotité disponible avec le notaire qui a fait en 2016 ma donation aux 3 enfants et elle m'a dit  à votre décès la quotité aura disparu?est ce exact?

3 réponses

Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
30 nov. 2023 à 15:55

Il aurait fallu lui demander ce qu'elle entendait par là. La QD sera évaluée à votre décès mais elle ne peut pas "disparaître". 

1
corsica2912 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 1
30 nov. 2023 à 17:43

Merci pour votre réponse elle a surement   voulu dire evaluée en disant il  n y en aura plus.pouvez vous m'expliquer:evaluée au décès, avec un exemple?

0
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
Modifié le 30 nov. 2023 à 18:02

Total donations = 100 000 €

Actif de succession = 300 000 €

Total du patrimoine = 400 000 €

QD avec 3 enfants = 1/4 du patrimoine = 100 000 €

0
corsica2912 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 13 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 1
30 nov. 2023 à 21:17

Bonsoir 

Merci de votre réponse je voudrai faire le calcul avec la valeur de notre bien;280000 euros.On a fait en2016 donation à nos enfants.il y a1 enfant de mon premier mariage .et 2de notre mariage .le 1er a dit je demanderai ma part aux décès.La notaire a donné la moitié en usfruit au 2emegarçon célibataire qui perçevait  le fond de solidarité à cette date et qui ne le perçoit plus et la nueproprieté à la fille.Pouvez vous me dire le montant de   la quotité disponible actuellement à qui la donner ;enfants petit enfant il y en a1. il faut faire un testament chez le notaire je crois.Et comment se fera le partage au décès de nous deux merci.

0
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
30 nov. 2023 à 21:31

La QD est de 1/4 de votre patrimoine.

Le montant de votre patrimoine varie tous les jours, en fonction du marché immobilier, de l'état de votre compte en banque etc.

À vous de calculer. 

0