Changement de tutelle, lois , aide juridique

Cricri5612 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2024 - 29 nov. 2023 à 21:58
Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 14:29

Bonsoir a tous et a toutes,

Pour infos mon cousin Daniel a appris il y a 3 mois que son pere etait a l’ hopital avec un serieux probleme cardiaque . Son pere aura 94 ans en fev 2024. Mon cousin qui habite a Montpellier est monté a Rennes( une de mes cousines lui a prêté de l’argent) pour voir son père a l’hopital de Rennes qqjours apres. Son père lui a demandé de retourner a la maison  et donc mon cousin Daniel est alle voir le notaire de son pere qui lui a dit qu il y avait deja un tuteur. 

Le tuteur est le neveu de mon cousin ( donc le fils du frere mort de mon cousin ) qui habite dans le meme departement que son grand pere. Mon cousin Daniel veut vivre avec son pere pour ses derniers jours dans sa maison a cote de Rennes.

Mon cousin retourne chez lui et fait le necessaire pour envoyer son acte de naissance au juge des tutelles  pour lui dire qu’il existe et que c’est lui qui aurait du avoir la tutelle de son père . Il lui demande d’ etre le tuteur de son père . Pas de reponse du juge des tutelles . Une 2eme lettre est envoyee par mon cousin et toujours pas de reponse ( les 2 lettres en recommandes avec accuse de reception).

Il y a 3 jours mon cousin apprend que son pere est en Ephad et que personne ne l’a averti ni son neveu , ni le juge des tutelles. Il m’appelle aujourd hui , me dit que son neveu a fait signer des papiers a son grand pere quand il etait a l’ Hopital et apres discussion on est d’accord tous les 2 pour dire que son neveu s’est débarrassé  de son grand pere et veut mettre la main sur l’heritage de mon cousin qui est en droite ligne de succession ! Le neveu de mon cousin a bouclé la maison de son grand père, a pris les chéquiers, la carte bancaire et tous les papiers.

Mon cousin veut récupérer son père a  l’ Ephad et comme il a une mauvaise retraite il ne peut pas prendre d’avocat pour faire changer la tutelle au juge des tutelles. 

Pouvez vous me dire ce que mon cousin peut faire légalement pour faire changer la tutelle car il a une mauvaise prémonition suite aux agissements de son neveu ? 

Merci d’avance de votre aide pour mon cousin car je me fais du souci pour lui.

Christine


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1 réponse

Gayomi Messages postés 18587 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2024 10 061
30 nov. 2023 à 14:29

Pouvez vous me dire ce que mon cousin peut faire légalement pour faire changer la tutelle car il a une mauvaise prémonition suite aux agissements de son neveu ?

Votre cousin peut écrire au juge des tutelles de la juridiction dont dépend son père en expliquant ses doutes et en donnant un maximum d'éléments visant à prouver ses soupçons. Attention à bien faire part de doutes sans accuser sans preuve. 

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