COMPTE BANCAIRE EN SUISSE
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 nov. 2023 à 08:58
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3 réponses
Bonjour,
Sur un autre de vos anciens post d’ici sur ce forum ( en août dernier ) vous parliez ne plus avoir de liens avec votre mère depuis + de 4 ans et qu’elle était ( avant son décès ) sous tutelle...
Il n’est pas interdit de détenir un ou des comptes en Suisse, il est ( en revanche ) obligatoire de les déclarer...
Si déclaré ... l’ancien tuteur peut vous en dire ... plus !
21 nov. 2023 à 07:45
Mon notaire m'a expliqué ne pas disposer "d'outil de consultation des comptes bancaires détenue en dehors de France". Quoi qu'il en soit, si l'on parvient à trouver un compte existant, bien sûr il entrerait dans la succession, et si non "déclaré", il m'appartiendra de le faire.
21 nov. 2023 à 08:58
Voyez avec un avocat. Bien entendu, il se fera "grassement" payer quel que soit le résultat de ses recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...