Indivision de 52 ans

dieppes - 30 nov. 2023 à 13:14
Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 17:59

Bonjour,

Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans.
Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts.
Plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires.
Il y a eu plusieurs tentatives de partage en vain. J'ai l'impression que le plupart ne désire pas partager.
Puis-je demander à sortir seule de cette indivision ?
Merci de vos réponses

2 réponses

Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104
30 nov. 2023 à 14:23

Vous êtes en droit d'engager une procédure judiciaire de sortie d'indivision (avocat obligatoire). 

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Merci Gayomi

Je crains le coût élevé d'un partage judiciaire.

Outre les frais d'avocat, l'évaluation des biens par un expert semble nécessaire.

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Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104 > dieppes
30 nov. 2023 à 16:26

Certes.

Avez-vous proposé à vos co indivisaires d'acheter votre quote-part ? C'est un préalable indispensable par courrier avec AR en mentionnant le prix souhaité et une date butoir de réponse. 

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Non,  je n'ai pas proposé à mes co indivisaires d'acheter ma quote-part. J'ignorai qu'il s'agissait d'un préalable.

Merci pour cette information

Bonne soirée

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Gayomi Messages postés 18676 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 104
30 nov. 2023 à 17:59

Un notaire pourrait utilement vous conseiller. Un entretien pour des renseignements simples n'est souvent pas facturé. 

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