Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajoutez nos enfants sur acte de propriété de notre maison

Houri - 24 nov. 2023 à 00:34
 Ulpien1 - 24 nov. 2023 à 11:51

Bonjour,

Merci de bien vouloir nous indiquer s’il est possible de modifier acte de propriété de notre maison en y ajoutant nos 4enfants

merci cordialement 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 226
24 nov. 2023 à 08:09

Oui, mais uniquement si vous leur consentez une donation totale ou partielle, la nue-propriété par exemple, de votre bien. Un acte notarié est obligatoire. 
2
Réponse 2 / 2
Ulpien1
24 nov. 2023 à 11:51

Bonjour

Sans contredire la réponse de Gayomi, je vous précise que vous ne pouvez pas modifier un acte authentique.
1

Discussions similaires

Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mettre notre maison à nos deux noms
Poupi -
Mapi05 -

27 réponses