Leg graduel, réduction et charge
robert654
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robert654 Messages postés 7 Statut Membre -
robert654 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à tous
quelle est la règle a utiliser pour la réduction?
la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs.
certains legs sont des leg graduels, d'autres non. Nous savons qu'un led graduel ne peut etre inscrit que sur la quotité, en raison de cette charge, incompatible avec la notion de réserve.
supposons que les leg graduels donnés à l'enfant A représentent 100, et que les leg non graduels toujours donnés à l'enfant A représentent 40
l'enfant B a aussi des legs , non chargés, d'un montant sensiblement équivalent
il faut réduire les legs de chaque enfant d'un certain ratio pour équilibrer la réserve, et pour l'enfant A, cela se traduit par un montant de de 110 pour équilibrer et remplir la réserve
3 scénarios possibles
1. peu importe l'ordre des éléments dans lequel on pioche à hauteur de 110, les legs gardent tout leur statutt d'origine
2. on commence par les legs non grevés d'une charge, puis on s'occupe des biens "grevés" : en ce cas on trouve 40 + 100 pris sur un ensemble à 110 --> une partie des biens avec charge repartent virtuellement en réserve par réduction; est ce que la notion de charge disparait à hauteur du ratio pris sur les biens "chargés"?
3. on commence par les biens "chargés" donc à hauteur de 100, et même question , la charge doit elle disparaitre alors totalement?
la question n'est pas très claire, mais tout cela est clair comme du jus de boudin.......
merci pour votre temps
quelle est la règle a utiliser pour la réduction?
la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs.
certains legs sont des leg graduels, d'autres non. Nous savons qu'un led graduel ne peut etre inscrit que sur la quotité, en raison de cette charge, incompatible avec la notion de réserve.
supposons que les leg graduels donnés à l'enfant A représentent 100, et que les leg non graduels toujours donnés à l'enfant A représentent 40
l'enfant B a aussi des legs , non chargés, d'un montant sensiblement équivalent
il faut réduire les legs de chaque enfant d'un certain ratio pour équilibrer la réserve, et pour l'enfant A, cela se traduit par un montant de de 110 pour équilibrer et remplir la réserve
3 scénarios possibles
1. peu importe l'ordre des éléments dans lequel on pioche à hauteur de 110, les legs gardent tout leur statutt d'origine
2. on commence par les legs non grevés d'une charge, puis on s'occupe des biens "grevés" : en ce cas on trouve 40 + 100 pris sur un ensemble à 110 --> une partie des biens avec charge repartent virtuellement en réserve par réduction; est ce que la notion de charge disparait à hauteur du ratio pris sur les biens "chargés"?
3. on commence par les biens "chargés" donc à hauteur de 100, et même question , la charge doit elle disparaitre alors totalement?
la question n'est pas très claire, mais tout cela est clair comme du jus de boudin.......
merci pour votre temps
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1 réponse
il faut réduire les legs de chaque enfant d'un certain ratio pour équilibrer la réserve, et pour l'enfant A, cela se traduit par un montant de de 110 pour équilibrer et remplir la réserve
La question du respect de la réserve se pose au regard des premiers appelés.
Les seconds gratifiés ne sont pas appelés à la succession.
Leurs droits s'ouvrent au décès du grevé en amont qui est propriétaire des biens objet de la libéralité.
Article 1048 du code civil
Une libéralité peut être grevée d'une charge comportant l'obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte.
Article 1050
Les droits du second gratifié s'ouvrent à la mort du grevé.
Toutefois, le grevé peut abandonner, au profit du second gratifié, la jouissance du bien ou du droit objet de la libéralité.
Cet abandon anticipé ne peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l'abandon, ni aux tiers ayant acquis, de ce dernier, un droit sur le bien ou le droit abandonné.
La question du respect de la réserve se pose au regard des premiers appelés.
Les seconds gratifiés ne sont pas appelés à la succession.
Leurs droits s'ouvrent au décès du grevé en amont qui est propriétaire des biens objet de la libéralité.
Article 1048 du code civil
Une libéralité peut être grevée d'une charge comportant l'obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte.
Article 1050
Les droits du second gratifié s'ouvrent à la mort du grevé.
Toutefois, le grevé peut abandonner, au profit du second gratifié, la jouissance du bien ou du droit objet de la libéralité.
Cet abandon anticipé ne peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l'abandon, ni aux tiers ayant acquis, de ce dernier, un droit sur le bien ou le droit abandonné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la charge est elle soluble par réduction? ou reste t elle en l'état telle définie, indépendamment de toute notion de réduction?
y a t il un texte de loi ou une jurisprudence qui confirme/infirme cela?
Ce qui vous intéresse n'est pas possible donc pas de réponse de ma part.
la littérature est assez pauvre sur le sujet