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3 réponses
Bonjour
Question 1/ Réponse oui
2/ Aucune de ces personnes n'est héritière s'il s'agit de la mère de votre père qui n'est pas votre père!
Question 1/ Réponse oui
2/ Aucune de ces personnes n'est héritière s'il s'agit de la mère de votre père qui n'est pas votre père!
PS: réponse sous toutes réserves car on ne comprend rien à ce que vous racontez.
Je vais tenter d'être plus claire, mon beau pere s'est mariée avec ma mère en 89, avant son mariage, il avait acheté un terrain sur lequel sa mère à construit une maison dans laquelle elle réside depuis 40 ans avec ses 2 filles.
Mon beau père est décédé il y 3 ans. Il avait donc un Bien propre. Le notaire au moment de son décés n'a pas fait la succession, je ne sais pas pourquoi mais après avoir potassé internet j'ai supposé que s'il l'avait fait ma grand mère aurait du prendre congés de cette maison qu'elle a tout de même financée, au profit de ma mère qui en est finalement l'héritière. J'ai lu hier soir que même lorsque qu'on a acquis un Bien avant le mariage donc Bien propre, celui ci deviendrait la propriété du conjoint restant en cas de décès du propriétaire. Mais plusieurs autres articles venaient en contradiction donc je voulais savoir ce qui en résulte.
Voila j'espère avoir été plus claire.
Mon beau père est décédé il y 3 ans. Il avait donc un Bien propre. Le notaire au moment de son décés n'a pas fait la succession, je ne sais pas pourquoi mais après avoir potassé internet j'ai supposé que s'il l'avait fait ma grand mère aurait du prendre congés de cette maison qu'elle a tout de même financée, au profit de ma mère qui en est finalement l'héritière. J'ai lu hier soir que même lorsque qu'on a acquis un Bien avant le mariage donc Bien propre, celui ci deviendrait la propriété du conjoint restant en cas de décès du propriétaire. Mais plusieurs autres articles venaient en contradiction donc je voulais savoir ce qui en résulte.
Voila j'espère avoir été plus claire.
Bonjour
Bien.Donc voici ce qu'il en est:
cette maison appartenait à votre beau-père , mais à charge pour lui de verser à sa mère une indemnité égale au coût de construction de la maison.
Au décès de votre beau-père, les héritiers étaient:
-sa mère pour 1/4
-votre mère pour3/4.
Cette succession n'ayant pas été réglée, le bien est maintenant en indivision entre votre mère et sa belle-mère.
IL faudra donc régler cette succession , mais le problème sera de trouver les liquidités à verser à cette dame, sauf à lui attribuer l'équivalent sous forme de fraction de propriété du terrain et de la maison.
Au décès de la grand-mère,ses héritières seront ses deux filles qui viendront s'ajouter à l'indivision.
Pour ce qui concerne l'occupation de la maison, vous ne pourrez pas "expulser" la grand-mère qui est propriétaire indivis. vous pourrez seulement lui faire verser une indemnité d'occupation.
Ne parlez pas de "votre grand-mère" même si vous la considérez comme telle, car en droit elle est pour vous une étrangère.
Bien.Donc voici ce qu'il en est:
cette maison appartenait à votre beau-père , mais à charge pour lui de verser à sa mère une indemnité égale au coût de construction de la maison.
Au décès de votre beau-père, les héritiers étaient:
-sa mère pour 1/4
-votre mère pour3/4.
Cette succession n'ayant pas été réglée, le bien est maintenant en indivision entre votre mère et sa belle-mère.
IL faudra donc régler cette succession , mais le problème sera de trouver les liquidités à verser à cette dame, sauf à lui attribuer l'équivalent sous forme de fraction de propriété du terrain et de la maison.
Au décès de la grand-mère,ses héritières seront ses deux filles qui viendront s'ajouter à l'indivision.
Pour ce qui concerne l'occupation de la maison, vous ne pourrez pas "expulser" la grand-mère qui est propriétaire indivis. vous pourrez seulement lui faire verser une indemnité d'occupation.
Ne parlez pas de "votre grand-mère" même si vous la considérez comme telle, car en droit elle est pour vous une étrangère.
Merci de votre retour, quoi qu il en soit il n'a jamais été question d'expulser ma grand mère de sa maison, il est clair qu'aux yeux de la loi je ne suis rien mais cette situation me travaille car ma grand mère m'a désigné comme tutrice de ses filles à son décès (le plus tard possible) et ce que je voudrais c'est qu'elles puissent continuer à y vivre même après le décès de leur mère. J'avais peur que ma mère hérite de tout et qu'elle souhaite vendre pour obtenir l'argent de cette maison.
C'est plus clair pour moi.
Au dela d'un certain temps lorsqu on occupe un terrain qu'on l'entretien qu'on y a construit une maison n'en devient on pas propriétaire d'office ? Car cela fait 40 ans qu'elle y vit ?
En tout cas merci de votre retour. A bientôt.
C'est plus clair pour moi.
Au dela d'un certain temps lorsqu on occupe un terrain qu'on l'entretien qu'on y a construit une maison n'en devient on pas propriétaire d'office ? Car cela fait 40 ans qu'elle y vit ?
En tout cas merci de votre retour. A bientôt.
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