Succession sans héritiers directs.
Rambotte -
Bonjour, ma cousine avec qui je n'avais plus de relation depuis longtemps vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant et plus de parents. Je ne connais pas ses intentions ni son notaire. Je voudrais savoir comment s'ouvre la succession et qui ouvre la succession ?
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1 réponse
Bonjour,
Une succession est "ouverte" (au sens légal du terme) du seul fait du décès.
En revanche personne ne s'en occupe spontanément. Si quelqu'un veut qu'il se passe quelque chose, il doit s'en charger.
Les héritiers d'une personne morte sans descendance, ni ascendants vivants, ni époux survivant sont ses frères et soeurs ou leurs descendants, les "collatéraux privilégiés".
A défaut, ce sont ses plus proches parents en ligne paternelle et maternelle (chaque ligné se partage la moitié de l'héritage).
Vous n'êtes héritière potentielle que si votre cousine n'a laissé aucun collatéral privilégié ET aucun plus proche parent que vous dans votre ligne commune. Par exemple si vous êtes une cousine germaine mais que vous avez un oncle commun avec la défunte qui est toujours vivant, c'est votre oncle qui hérite dans votre ligne.
N'importe quel notaire pourra par ailleurs vérifier si votre cousine a laissé un testament.
A notez : vous ne précisez pas si la défunte était mariée, si oui, sauf testament contraire c'est le veuf qui hérite de tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour. Ma cousine n'était pas mariée. Du côté maternel ma mère est sa tante par alliance.
Les alliés ne sont pas héritiers, seuls comptent les liens du sang (adoption incluse). Votre mère n'est pas héritière.
Donc votre mère ne fait pas partie de sa parentèle. Votre père était bien son oncle ? On comprend qu'il est décédé, sinon vous n'auriez pas évoqué votre mère par alliance.
"Elle n'avait pas d'enfant et plus de parents."
Dans le code civil, les "parents" désignent la parentèle, donc les membre de sa famille. Vous êtes parente avec votre cousine, mais votre mère n'est pas parente.
Donc votre cousine n'était pas mariée, n'avait pas de descendance, et n'avait plus ni son père, ni sa mère.
Il faut donc savoir si elle avait des frères ou soeurs vivants, ou ayant une descendance vivante.
Si oui, ce sont ces personnes qui héritent.
Sinon, il faut voir s'il existe d'autres ascendants autre que le père et la mère (probablement pas).
Alors il faut chercher dans les autres collatéraux. Si votre père était le seul frère de son père ou de sa mère, alors vous vous retrouvez héritière. S'il y en avait d'autres encore vivants, ils sont héritiers. S'ils sont tous décédés, vous êtes cohéritière avec d'autres cousins.