Différence entre une donation du vivant et la nue propriete

Bonjour,

Une donation est taxée comme une succession. La seule différence c'est que c'est transmis maintenant et non pas au décès.

Mais si vous donnez seulement la nue-propriété, les enfants n'en profiteront pas plus et devront attendre les décès.

Donner la nue-propriété permet simplement d'éviter une taxe sur la valeur de l'usufruit (qui dépend de vos âges)

Consultez votre notaire (c'est gratuit !)

Nous souhaitons faire une donation de notre vivant à nos enfants respectifs pour qu ils soient exonérés de frais de succession.

Une donation exonère de droits de succession puisque le bien donné ne sera plus dans le patrimoine du futur défunt. Mais la donation est soumise aux droits de donation dont le barème est identique. 

Qu est ce que la donation du vivant

Pour pouvoir donner, il faut être vivant. Une donation est obligatoirement donc consentie "du vivant" du donateur. 

Peut-être y a-t-il confusion avec la donation au dernier vivant ? Mais qui ne concerne que les couples mariés. 

qu est-ce que la une propriété ?

Détenir la pleine propriété d'un bien c'est en posséder la nue-propriété et l'usufruit.

La nue-propriété, c'est le bien mais sans avoir le droit d'y habiter sans l'accord de l'usufruitier ou de le louer et d'en percevoir les loyers. 

L'usufruit est donc le droit d'habiter le bien ou d'héberger la personne de son choix ou de le louer.

Nous souhaitons faire une donation de notre vivant à nos enfants respectifs

En donnant la nue-propriété seulement, vous conservez le droit d'habiter le bien. De plus, la base de taxation est réduite de la valeur de l'usufruit. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge des donateurs. L'usufruit s'éteint au décès des donateurs sans frais ni formalité supplémentaire. 

Prenez rendez-vous avec un notaire pour discuter de votre projet. Il n'est en effet pas pas forcément opportun de se séparer de la pleine propriété de son seul bien immobilier. 

Bonjour, 

Ce ne sont pas à proprement parler deux choses différentes. En tous cas pas incompatibles entre elles. 
La nue-propriété fait partie des choses que vous pouvez donner. Soit vous donnez du cash, soit vous donnez la commode de mamie soit vous donnez un bien immobilier en pleine propriété soit vous donnez la nue propriété. 

Pour le vulgariser simplement de façon compréhensible pour quelqu’un dont ce n’est pas le métier, la nue-propriété d’une maison c’est comme la propriété de la maison mais avec quelque chose en moins. La personne qui donne se réserve l’usufruit (= le droit d’habiter ou de mettre en location le bien) jusqu’à son décès. Et donc les bénéficiaires de la donation reçoivent quelque chose d’incomplet (puisqu’ils ne bénéficient pas de la maison tant que le donateur n’est pas décédé). C’est ça qu’on appelle la nue-propriété : la propriété d’une maison en sachant qu’il y a un usufruitier qui a le droit d’habiter la maison jusqu’à son décès.

C’est très souvent ça qu’on donne dans le cadre d’une donation qui n’est pas vraiment faite par générosité mais qui a pour but de diminuer les droits de succession. 
 

Comme la nue-propriété vaut moins que la pleine propriété, les droits à payer sont plus faibles. Et au décès de l’usufruitier les nu-propriétaires récupèrent le bien gratuitement, sans droits supplémentaires à payer. 

Mais attention, l’inconvénient c’est qu’il faut payer les droits tout de suite. Donc si vous n’êtes pas très riches il n’y en a pas forcément besoin. Je rappelle que 80% des successions en France sont exonérés de droits de succession (100.000€ par parent pour chaque enfant, et des droits dégressifs après. 
 

Vous pouvez consulter un notaire. De toutes façons ça sera obligatoire de passer par lui pour donner un bien immobilier.