Changer de notaire
Rambotte -
Bonjour,
Bonjour
Ma mère est décédée en 2018. Mon frère et moi avons été déshérités au profit d’un tiers, légataire universel. Il doit y avoir application de la réserve. La succession est ouverte depuis 2024 ( après règlement d’un conflit juridique désormais réglé )
Le notaire traine des pieds, ne répond pas aux mails ni aux courriers de mon avocat, parle mal à mon avocat, bref, je ne suis pas client, ni mon frère, ni le légataire ( sauf que le légataire veut vendre le bien immobilier et passera donc par le notaire pour le vendre ).
Je veux changer de notaire.
Changer de notaire est possible à tout moment en cours de succession, conformément à l'article 3.1 du Règlement national du notariat, mais deux conditions principales s'appliquent : l'unanimité des héritiers ou l'application d'un ordre de priorité en cas de désaccord, et le règlement des frais déjà engagés par le notaire sortant.
Je pense que mon frère sera d’accord.
Donc unanimité des héritiers. Est-ce que le légataire a son mot à dire ? de toute façon, il est minoritaire.
Et si c’est possible, qui doit payer quoi ? la succession : environ 330000 euros.
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- Lettre pour changer de notaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
1 réponse
Bonjour.
Je n'avais pas posé la question sur l'autre forum, où je vous indiquais que la succession s'est ouverte en 2018 et non en 2024 : quel est exactement le conflit juridique aujourd'hui réglé ?
Car l'action en réduction doit être demandée dans les 5 ans à compter de l'ouverture de la succession, donc dans les 5 ans à compter du décès.
Si l'action est prescrite, la question du changement de notaire devient superflue.