Redonner une part d' héritage en Espagne.
Bruno
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Isadore Messages postés 2853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Isadore Messages postés 2853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons hérité d'une maison en Espagne. Une part pour moi et mes 3 frères et une part pour ma cousine. Peut on après une dizaine d'années redonner notre part à notre cousine ?
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1 réponse
Bonjour,
Ce forum est compétent en droit français. En droit espagnol, il est possible de faire une donation à qui l'on veut. Le notaire est obligatoire.
Il existe des différences juridiques selon la région. Si l'un de vous a des descendants, un époux ou des ascendants en vie il faut tenir compte de la réserve héréditaire (les héritiers réservataires ne sont pas les mêmes selon les régions). Le droit espagnol connaît un système de double réserve héréditaire (legítima estricta et mejora).
Les droits de donation dépendent aussi de la région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...