Documentation roman historique

Nol -  
Isadore Messages postés 2889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma question ne porte pas sur un cas réel mais de fiction et elle est d'ordre historique. Dans le roman que j'écris - deuxième GM,  il aurait existé dans cette paroisse du sud Bretagne (Loire Atlantique) une famille noble qui possédait la totalité des fermes et en percevait les loyers. A la naissance de deux jumeaux, celles-ci sont divisées en parts égales. Au cours du XIXème siècle, un descendant des jumeaux s'endette au jeu et obtient un emprunt de la part d'un cousin héritier comme lui et met en gage la quasi totalité de la moitié de ses fermes. A échéance du bail, il est incapable de rembourser et le cousin créditeur rafle la moitié mise en gage. Des années plus tard - deuxième GM, on apprend que le propriétaire de la quasi totalité des fermes, n'est pas le légitime descendant du cousin créditeur qui a réalisé cette opération juteuse, mais le fruit d'une relation extra-matrimoniale entre la baronne et le régisseur. Le cousin descendant de l'héritier endetté se demande s'il est possible légalement de prétendre à au moins une partie des biens immobiliers de son ancêtre déchu.

Il s'agit de m'aider à éviter des erreurs et me suggérer des développements et détails intéressants. Pouvez-vous me suggérer de la lecture ou du conseil expert?

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1 réponse

Isadore Messages postés 2889 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 697
 

Bonjour,

Vu les époques auxquelles vous faites référence, il me semble que le plus juste sera de lire les différentes versions des articles du Code civil relatifs à la succession et à la paternité, qui ont peu bougé entre 1803 et 1972. Ca se trouve aisément sur Internet, au besoin vous pouvez demander à un logiciel d'intelligence artificiel pour la recherche de liens. Ils sont simples et accessibles. Voyez notamment les anciens articles 312 et suivants. 

Si vous voulez coller au droit et pas trop romancer, la réponse aux questions de votre personnage est assez simple : non, pas possible. Entre 1804 et 2008, la prescription en matière de succession et droit immobilier était de 30 ans par défaut.

Par ailleurs le Code civil, en matière de filiation, a récupéré le droit d'Ancien Régime : le père des enfants d'une femme mariée est l'époux, peu importe la réalité biologique. Avant 1972 il était compliqué pour l'époux de désavouer l'enfant de son épouse (même en cas d'impuissance médicalement constatée). 

Il existe par ailleurs la notion de possession d'état. Quand quelqu'un se comporte publiquement et sans équivoque comme le parent d'un enfant et que le lien de parenté est établi à l'état-civil, au bout de quelques années la filiation devient définitivement incontestable. 

La possession d'état s'appliquait aussi au titre "d'enfant légitime". L'article 322 du Code civil disait ceci :

Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre;

Et réciproquement, nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance.

En gros, si le fils de la baronne a été inscrit à l'état-civil comme le fils du baron et considéré comme son fils, la filiation légitime est juridiquement inattaquable. Et si la filiation a été contestée avec succès, il faudrait expliquer comment il a hérité dudit baron. 

A noter : sauf exception, il a été longtemps interdit (jusqu'en 1972 de mémoire) d'établir une filiation adultérine. Un enfant ne pouvait être reconnu par son parent adultère si sa filiation n'était pas également établie à l'égard de son époux.

L'enfant adultérin d'une femme mariée ayant un amant non marié ne pouvait qu'être considéré que comme le fils légitime de l'époux ou alors comme un enfant dépourvu de filiation maternelle (il pouvait toutefois être reconnu par son père). 

Enfin bref, le principal problème dans votre histoire c'est la chronologie. Il s'écoule trop de temps entre les deux périodes (sauf à vouloir raconter comment le descendant du débiteur s'obstine à filer dans le mur).

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