Obligations des niéces par rapport à un oncle mort
Gayomy Messages postés 1250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon oncle est décédé à 66 ans. Je n'appréciais pas cette personne. Ma maman sa sœur est décédé depuis 3 ans. Il n'a pas de femme ni d'enfant et plus ni frère ni sœur. Mon père (son beau frère) a 76 ans et 5 filles dont je suis l'aînée. Qui devra vider son appartement HLM? Qui est en charge de ses frais d’obsèques? Aucune de mes sœur n'appréciait cet oncle. qui doit se charger des choses à faire comme avertir le bailleur etc... Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Qui devra vider son appartement HLM? Qui est en charge de ses frais d’obsèques?
Ses héritiers, s'il y en a qui acceptent la succession (il pourra être fait usage d'une éventuelle assurance obsèques). Les frais d'obsèques et les frais liés à l'occupation du bien après le décès sont une charge de la succession.
Sinon (aucun héritier n'acceptant la succession) les obsèques seront payées en utilisant les biens qu'il aura laissés. S'il ne laisse pas assez de biens, c'est la mairie qui assumera les frais.
Vider le logement sera l'affaire du bailleur, qui devra probablement faire nommer le Domaine curateur de la succession.
Sauf si votre oncle a effectué un testament, vous êtes, les 5 nièces, héritières de cet oncle. Votre père n'est pas concerné.
Vous n'avez pas d'obligation "alimentaire" envers lui, donc vous n'êtes pas, juridiquement, dans l'obligation d'organiser ou financer des obsèques. Cependant, si l'une d'entre vous a passé commande auprès d'une entreprise, elle doit s'en acquitter.
Concernant le bailleur, les meubles et autres organismes administratifs, il vous appartient, les 5 nièces, de vous en occuper. Sauf si vous renoncez à la succession (officiellement, au tribunal). Attention, la part de succession de celle qui y renoncerait reviendrait à ses enfants, le cas échéant.
En l'absence de renonciation, la succession doit également être confiée à un notaire. Mais ce n'est pas à lui que reviennent les missions administratives précitées ou d'organiser le vide du bien.