Donation entre cousins

corsica2912 Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour,

Ma cousine germaine veuve sans enfants voudrait me faire donation de 2 pièces de la maison famlliale comment faire?et quels seraient les frais à payer? merci si vous pouvez me renseigner.

2 réponses

Gayomy Messages postés 1246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   668
 

Déjà, il faut appréhender la faisabilité du projet. Pour pouvoir vous donner 2 pièces, il faut que celles-ci soient "détachées" du reste de la maison. Selon la configuration, cela peut passer par une division de lot ou une création de copropriété ! Donc, des frais à prévoir.

Ensuite, il y aurait des frais et taxes liés aux actes à rédiger et publier. 

Et enfin des droits de donation élevés (taux de 55% après un abattement de 7 967 €). 

Un rendez-vous chez un notaire s'impose avant de pousser plus loin la réflexion. 

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alicia2
 

Bonjour,

Votre cousine anticipe sa succession ou bien voudrait vous faire une donation tout de suite ?

Si c'est pour tout de suite, elle peut vous faire un commodat (c'est comme un bail mais gratuitement) pour vous y loger et ceci ne change rien à ses droits de propriété et vous évite de grosses taxes.

Si c'est pour sa succession, pourquoi ne vous lègue-t-elle pas toute la maison ? La division causerait des frais élevés.. et qui hériterait des autres pièces ?

Votre cousine peut facilement et GRATUITEMENT consulter son notaire pour envisager un projet plus raisonnable.

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