Donation entre cousins
alicia2 -
Bonjour,
Ma cousine germaine veuve sans enfants voudrait me faire donation de 2 pièces de la maison famlliale comment faire?et quels seraient les frais à payer? merci si vous pouvez me renseigner.
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2 réponses
Déjà, il faut appréhender la faisabilité du projet. Pour pouvoir vous donner 2 pièces, il faut que celles-ci soient "détachées" du reste de la maison. Selon la configuration, cela peut passer par une division de lot ou une création de copropriété ! Donc, des frais à prévoir.
Ensuite, il y aurait des frais et taxes liés aux actes à rédiger et publier.
Et enfin des droits de donation élevés (taux de 55% après un abattement de 7 967 €).
Un rendez-vous chez un notaire s'impose avant de pousser plus loin la réflexion.
Bonjour,
Votre cousine anticipe sa succession ou bien voudrait vous faire une donation tout de suite ?
Si c'est pour tout de suite, elle peut vous faire un commodat (c'est comme un bail mais gratuitement) pour vous y loger et ceci ne change rien à ses droits de propriété et vous évite de grosses taxes.
Si c'est pour sa succession, pourquoi ne vous lègue-t-elle pas toute la maison ? La division causerait des frais élevés.. et qui hériterait des autres pièces ?
Votre cousine peut facilement et GRATUITEMENT consulter son notaire pour envisager un projet plus raisonnable.