Comment calculer une succession
Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 21:36
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4 réponses
7 déc. 2024 à 16:51
Quelles sont donc mes possibilités pour que ma succession revienne principalement à mes petits enfants et arrières petits enfants, ou bien à personne si c'est légal, y a t-il d'autres solutions que le testament,
Non. Seul un testament vous permet de prévoir à qui reviendra votre succession.
Vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez, mais vos enfants doivent recevoir au minimum chacun 1/3 du total de votre patrimoine (déjà transmis + votre succession). Une soulte (= compensation financière) pourra leur être due.
est-ce que le viager est possible et comment ça se passe avec cette hypothèse ?
Le viager est une vente, avec versement effectif des échéances, et non une organisation de votre succession.
7 déc. 2024 à 17:39
Merci à vous deux pour vos réponses. je précise que les donations ont plus de 15 ans, et pour aller plus à fond dans mes pensées, j'estime que mes enfants en ont eu suffisamment d'une part, raison pour laquelle je serais encline à ne pas leur en redonner encore, mais plutôt favoriser les petits et arrières, ce qui m'avait amenée à penser à la vente en viager de ma maison "bien sûr à son juste prix", et que je puisse envisager enfin.... de ne plus me priver et peut-être avoir un peu plus de moyens pour vivre et éventuellement profiter du peu de temps qu'il me reste pour adoucir et agrémenter la fin, non pas pour qu'il ne reste plus rien mais qu'au moins je ne me sois pas privée dans mes derniers instants.
Je sais bien que le viager est une vente mais je crois qu'on peut négocier de rester dans la maison, mais c'est les conditions financières de la soulte et les modalités que je ne maîtrise pas.
Merci à vous. Molgo
Modifié le 7 déc. 2024 à 18:56
je précise que les donations ont plus de 15 ans
La date des donations a une incidence uniquement fiscale, pour le calcul des droits à payer. Mais cela n'a aucune incidence au plan civil (répartition de votre patrimoine).
... à penser à la vente en viager de ma maison "bien sûr à son juste prix", et que je puisse envisager enfin.... de ne plus me priver et peut-être avoir un peu plus de moyens
Si les biens vous appartiennent en pleine propriété, vous êtes libres de les, vendre, en viager ou non, à votre famille ou pas.
Je sais bien que le viager est une vente mais je crois qu'on peut négocier de rester dans la maison, mais c'est les conditions financières de la soulte et les modalités que je ne maîtrise pas.
Une vente en viager peut se faire en viager libre (bien sans occupant) ou occupé (vous restez vivre dans le bien). Il ne s'agit pas d'une négociation mais d'un choix de votre part.
Le notaire ou un agent immobilier vous aidera à calculer le bouquet (= partie du prix payé comptant) ainsi que la rente (= partie payée mensuellement).
Bouquet et rente dépendent de la valeur du bien, de votre espérance de vie, de la vente du bien libre ou occupé.
7 déc. 2024 à 19:17
Mais cela n'a aucune incidence au plan civil (répartition de votre patrimoine).
C’est moi qui l’ai induit en erreur, je me suis trompé
7 déc. 2024 à 21:27
Oui, je n'avais pas relevé.
7 déc. 2024 à 20:26
Un grand merci à vous pour toutes ces précisions, cela me permet d'y voir un peu plus clair, même si je ne sais vraiment pas quoi faire. Je pense qu'il faut que je trouve quelqu'un à qui parler pour me conseiller à bâtons rompus, avec le coeur, et ensuite j'espère que je prendrai la meilleure décision.
VRAIMENT MERCI; bonne soirée à vous. Molgo
7 déc. 2024 à 21:36
Je vous en prie.
Il n'est pas possible d'aborder toute votre problématique dans le cadre d'un forum. C'est pourquoi je vous ai conseillé un entretien avec un notaire, à la suite duquel vous pourrez revenir si vous avez une précision à nous demander. Mais n'hésitez pas à poser toutes vos questions au notaire, même celles qui vous paraitraient un peu "naïves".
Bonjour,
En France vous ne pouvez pas déshériter complètement vos enfants, même si c’est au profit de vos petits-enfants. La presse a beaucoup parlé de ça après la mort de Johnny Hallyday. En Suisse on peut le faire ça s’appelle exhéréder, c’est à dire sauter une génération.
Vos deux enfants ont droit à une reserve héréditaire qui est d’un tiers de votre patrimoine chacun. Le troisième tiers (la « quotité disponible ») vous pouvez le léguer à qui vous voulez par testament.
Vendre en viager ne vous aidera pas car si vous vendez ça doit obligatoirement être à la valeur réelle sinon ça pourra être contesté. Et les donations ça ne change rien, si elles ont moins de 15 ans elles seront aussi prises dans le calcul pour savoir si la réserve héréditaire a été respectée (on dit qu’elles sont « rapportées à la succession »).
J’espère que votre santé va s’améliorer et que les brouilles familiales ne trouveront pas trop vos derniers jours le plus tard possible.
Je sais que je suis pas toujours très clair dans mes posts donc si besoin n’hésitez pas à commenter ma réponse et je vous expliquerai mieux