Comment calculer une succession

Bonjour, 

En France vous ne pouvez pas déshériter complètement vos enfants, même si c’est au profit de vos petits-enfants. La presse a beaucoup parlé de ça après la mort de Johnny Hallyday. En Suisse on peut le faire ça s’appelle exhéréder, c’est à dire sauter une génération. 
 

Vos deux enfants ont droit à une reserve héréditaire qui est d’un tiers de votre patrimoine chacun. Le troisième tiers (la « quotité disponible ») vous pouvez le léguer à qui vous voulez par testament. 
 

Vendre en viager ne vous aidera pas car si vous vendez ça doit obligatoirement être à la valeur réelle sinon ça pourra être contesté. Et les donations ça ne change rien, si elles ont moins de 15 ans elles seront aussi prises dans le calcul pour savoir si la réserve héréditaire a été respectée (on dit qu’elles sont « rapportées à la succession »). 
 

J’espère que votre santé va s’améliorer et que les brouilles familiales ne trouveront pas trop vos derniers jours le plus tard possible.

Je sais que je suis pas toujours très clair dans mes posts donc si besoin n’hésitez pas à commenter ma réponse et je vous expliquerai mieux 

Quelles sont donc mes possibilités pour que ma succession revienne principalement à mes petits enfants et arrières petits enfants, ou bien à personne si c'est légal, y a t-il d'autres solutions que le testament,

Non. Seul un testament vous permet de prévoir à qui reviendra votre succession. 

Vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez, mais vos enfants doivent recevoir au minimum chacun 1/3 du total de votre patrimoine (déjà transmis + votre succession). Une soulte (= compensation financière) pourra leur être due. 

est-ce que le viager est possible et comment ça se passe avec cette hypothèse ?

Le viager est une vente, avec versement effectif des échéances, et non une organisation de votre succession. 

Merci à vous deux pour vos réponses. je précise que les donations ont plus de 15 ans, et pour aller plus à fond dans mes pensées, j'estime que mes enfants en ont eu suffisamment d'une part, raison pour laquelle je serais encline à ne pas leur en redonner encore, mais plutôt favoriser les petits et arrières, ce qui m'avait amenée à penser à la vente en viager de ma maison "bien sûr à son juste prix", et que je puisse envisager enfin.... de ne plus me priver et peut-être avoir un peu plus de moyens pour vivre et éventuellement profiter du peu de temps qu'il me reste pour adoucir et agrémenter la fin, non pas pour qu'il ne reste plus rien mais qu'au moins je ne me sois pas privée dans mes derniers instants.

Je sais bien que le viager est une vente mais je crois qu'on peut négocier de rester dans la maison, mais c'est les conditions financières de la soulte et les modalités que je ne maîtrise pas.

Merci à vous. Molgo

Un grand merci à vous pour toutes ces précisions, cela me permet d'y voir un peu plus clair, même si je ne sais vraiment pas quoi faire. Je pense qu'il faut que je trouve quelqu'un à qui parler pour me conseiller à bâtons rompus, avec le coeur, et ensuite j'espère que je prendrai la meilleure décision.

VRAIMENT MERCI; bonne soirée à vous. Molgo

Bonjour Arrow et Gayomi, 

je reviens vers vous après ces longs mois de souffrance et opérations à nouveau pour moi tout au long de 2025.

La situation familiale n'a pas changé malheureusement, mais j'ai continué de voir comment gérer mon après, et j'ai fait faire par un notaire l'évaluation de ma maison. Le problème avec ces gens là ""comme disait Brel"" c'est qu'ils ne prennent pas le temps de bien expliquer ni de poser par écrit leurs explications, et même si maintenant il y a internet pour trouver des infos, ça n'est pas pareil que si on explique en détail les choses. 

Alors, j'ai bien compris que si je fais un testament, chacune de mes 2 filles devrait avoir 1/3 de la succession et que le 3ème tiers "la quotité disponible" je peux la répartir à qui je veux, donc diviser cette somme en 6 pour mes 6 petits enfants (ou 13 si je choisis d'y ajouter mes 7 arrières petits enfants, mais là ça me semble compliqué), 

je confirme par ailleurs que chacune de mes 2 filles a déjà eu une donation il y a plus de 15 ans de 25.000 € (à l'époque c'était beaucoup tout du moins pour moi)

donc : le bien estimé à 250.000 € mais le notaire n'a pas dit si le bien doit être vendu ou pas avant par moi ou si c'est mes héritiers qui devront le faire, et s'il y a nécessité de compter des frais notariés qui réduiront le montant du bien ??? si c'est en moins c'est combien de pourcentage ???

1/3 chacune ça fait 83.333,33 soit 13.888,89 de quotité disponible pour les 6 petits enfants, et donc là dans cette version, quels seront les frais qu'ils auront à payer ? tant chacune de mes 2 filles, ou chacun de mes 6 petits enfants ? 

Est-il possible par ailleurs de notifier dans le testament, des consignes ou restrictions quant à l'utilisation par les petits enfants de cet argent et qui en vérifiera la bonne exécution ? 

Je tiens vraiment à vous remercier pour votre soutien et aide que vous m'apportez. Si j'oublie ou passe à côté d'un volet juridique ou financier, merci de me le dire. 

Bien cordialement.

Molgo

Alors, j'ai bien compris que si je fais un testament, chacune de mes 2 filles devrait avoir 1/3 de la succession et que le 3ème tiers "la quotité disponible" je peux la répartir à qui je veux, donc diviser cette somme en 6 pour mes 6 petits enfants

Non, pas 1/3 de votre succession, mais 1/3 d'une masse ce calcul (de la quotuté disponible) composée de votre succession (= les biens dont vous êtes propriétaire à votre décès) à laquelle on réunit toutes les donations que vous avez faites, à vos enfants, et aux éventuels autres. C'est sur cette masse totale que vos enfants doivent recevoir 1/3.

Si ça se trouve, vos enfants sont déjà servis de leur réserve 1/3 (selon la valeur de leurs donations). Dans un tel cas, vous pouvez léguer votre patrimoine restant à vos petits-enfants, sans que ce legs soit réductible.

Notez aussi qu'il existe des règles de revalorisation au décès des donations, pour constituer la masse de calcul de la quotité disponible. Ce n'est pas nécessairement la valeur au jour de la donation.

Bonjour et Merci Rambotte pour votre réponse, qui je l'avoue me rechamboule tout dans ma vieille tête, moi qui pensais avoir compris ! donc les donations qui ont plus de 15 ans entrent quand même dans le calcul en plus de l'évaluation de la maison.

ce qui effectivement ferait 2 fois 25.000 € des donations = 50.000 € et si on ajoute la valeur estimée de la maison 250.000 € ça fait donc bien 300.000 €, soit 100.000 € pour chacune des filles "sur le papier" mais qui dans le calcul pour le partage final est ramené à 75.000 € par tiers, ce qui laisse 75.000 € également pour le 3/3 à répartir si je fais ce testament.

En fait, après ces donations d'il y a 25 ans environ, chacune m'avait fait des demandes de prêts (sans intérêt bien sûr) à plusieurs reprises pour des sommes parfois élevées jusqu'à 80.000 € (qui m'ont toujours été remboursées à moyen ou long terme) mais qui à ce moment là pour moi, n'étaient plus disponibles en trésorerie et pour satisfaire à leur demande, j'avais dû clôturer les contrats d'assurance vie de mes 6 petits enfants (alors qu'ils n'étaient faits que depuis 18 mois,) ce qui a engendré une perte d'argent pour moi. c'est pour cette raison que je souhaite légaliser une donation à chacun des 6 petits qui de fait, n'ont pas eu accès à ces contrats d'assurance vie. 

Donc la question aujourd'hui est bien : quel sera le taux d'imposition ou est ce que chacune des 2 filles et chacun des 6 petits enfants auront ils des frais à payer et combien ?

Comme je ne vois plus sur le site votre 2ème poste, où vous parliez de la maison et du choix éventuel de les laisser se "débrouiller" après ma mort, ou bien la vente avant ma mort, en viager tout en conservant l'usufruit, un notaire que j'ai consulté m'a dit que du coup j'y perds de l'argent et en plus il n'y a pas d'investisseurs qui veulent laisser le propriétaire occupant dans la place. Il est certain que pour moi, dans mon for intérieur, je pencherais pour cette dernière solution mais du coup vis à vis des filles que se passerait-il pour leur héritage ? 

Je vous remercie très sincèrement pour votre aide et votre compréhension.

Bien cordialement.

Molgo

Bonjour Rambotte, et pardon de ce silence, problème de panne informatique, je dois faire des clics ou autres là où il ne faut pas, et ça me fiche le bazar sur mon PC. 

Donc "la quotité disponible" si cette fois j'ai compris c'est 300.000 € les 250.000 de la maison + les 2x25.000 des donations faites à mes filles à l'époque, ce qui à ma mort leur fera à chacune 75.000 (puisqu'elles ont eu 25.000) et le reste 100.000 à répartir sur les 6 petits enfants. est-ce que cette fois j'ai bon ? et c'est là que j'en viens à votre dernière phrase : les filles seront imposées.... etc. De quoi puisqu'elles sont en ligne directe ? et de combien de % sur les 75.000 chacune ? et alors les petits enfants qui se répartiront les 100.000 : 6 = 16.650 environ, auront ils des frais à payer ?

C'est vraiment très complexe et si j'osais je vous demanderais bien "que feriez vous "vous" à ma place dans ce contexte  ?

merci beaucoup Rambotte pour votre aide et votre patience. 

Cordialement; Molgo

Bonsoir Rambotte, et vraiment merci pour votre patience et votre aide pour que je comprenne...... je crois que "pour éviter tous problèmes à venir et surtout que je ne me fasse pas des noeuds au cerveau", la solution de la vente en viager occupé me semble une option à envisager". 

effectivement, dans cette version, elles et ils se partageront ce qui restera, mais est-ce que sur ce "ce qui restera" je peux notifier chez le Notaire de manière officielle et incontestable pour chacun d'eux, mon choix de répartition ?

Promis après cette dernière question je ne vous embêterai plus.

Molgo

Bonne soirée à vous