Comment calculer une succession

molgo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 16:36
Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 21:36

Bonjour, et merci à vous pour votre éclairage.

Je suis plus proche du cimetière que jamais, et je veux savoir dans mon cas précis, comment les calculs seront faits, donc pour vos donner tous les éléments je vais vous "étaler" mes tenants et aboutissants.

Je suis divorcée, j'ai eu 2 enfants, qui ont eu chacun 3 enfants, lesquels sont en partie mariés et ont eu des enfants, donc j'ai 6 petits enfants et 7 arrières petits enfants.

En d'autres temps, j'ai fait des donations à chaque enfant (la totalité de mon héritage perso) et j'ai également fait des prêts d'argent importants (sans intérêts) qui m'ont été remboursés au bout de plusieurs années.

Je vis toujours seule et je suis propriétaire de ma maison, mais je n'ai plus aucune liquidité, uniquement ma ridicule retraite de commerçante.

Malheureusement mes 2 enfants et leurs descendants se sont fâchés voilà 4 ans et il ne semble pas que cela puisse changer. la brouille est en partie due à la jalousie.

Quelles sont donc mes possibilités pour que ma succession revienne principalement à mes petits enfants et arrières petits enfants, ou bien à personne si c'est légal, y a t-il d'autres solutions que le testament,  est-ce que le viager est possible et comment ça se passe avec cette hypothèse ?

Bref vous l'avez compris, je suis au milieu de ce conflit à compter les points, et je dois jongler avec cette dernière étape de ma vie, comment faire pour mes obsèques par exemple "sachant que l'un d'eux c'est leur métier" et que c'est pour l'achat de cette entreprise que je leur ai fait la donation, j'ai du mal à envisager de payer une autre entreprise pour me mettre dans le trou !

Je vous remercie pour vos conseils.

Molgo


4 réponses

Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
7 déc. 2024 à 16:51

Quelles sont donc mes possibilités pour que ma succession revienne principalement à mes petits enfants et arrières petits enfants, ou bien à personne si c'est légal, y a t-il d'autres solutions que le testament,

Non. Seul un testament vous permet de prévoir à qui reviendra votre succession. 

Vous pouvez léguer vos biens à qui vous voulez, mais vos enfants doivent recevoir au minimum chacun 1/3 du total de votre patrimoine (déjà transmis + votre succession). Une soulte (= compensation financière) pourra leur être due. 

est-ce que le viager est possible et comment ça se passe avec cette hypothèse ?

Le viager est une vente, avec versement effectif des échéances, et non une organisation de votre succession. 

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molgo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
7 déc. 2024 à 17:39

Merci à vous deux pour vos réponses. je précise que les donations ont plus de 15 ans, et pour aller plus à fond dans mes pensées, j'estime que mes enfants en ont eu suffisamment d'une part, raison pour laquelle je serais encline à ne pas leur en redonner encore, mais plutôt favoriser les petits et arrières, ce qui m'avait amenée à penser à la vente en viager de ma maison "bien sûr à son juste prix", et que je puisse envisager enfin.... de ne plus me priver et peut-être avoir un peu plus de moyens pour vivre et éventuellement profiter du peu de temps qu'il me reste pour adoucir et agrémenter la fin, non pas pour qu'il ne reste plus rien mais qu'au moins je ne me sois pas privée dans mes derniers instants.

Je sais bien que le viager est une vente mais je crois qu'on peut négocier de rester dans la maison, mais c'est les conditions financières de la soulte et les modalités que je ne maîtrise pas.

Merci à vous. Molgo


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Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
Modifié le 7 déc. 2024 à 18:56

 je précise que les donations ont plus de 15 ans

La date des donations a une incidence uniquement fiscale, pour le calcul des droits à payer. Mais cela n'a aucune incidence au plan civil (répartition de votre patrimoine). 

... à penser à la vente en viager de ma maison "bien sûr à son juste prix", et que je puisse envisager enfin.... de ne plus me priver et peut-être avoir un peu plus de moyens  

Si les biens vous appartiennent en pleine propriété, vous êtes libres de les, vendre, en viager ou non, à votre famille ou pas. 

Je sais bien que le viager est une vente mais je crois qu'on peut négocier de rester dans la maison, mais c'est les conditions financières de la soulte et les modalités que je ne maîtrise pas.

Une vente en viager peut se faire en viager libre (bien sans occupant) ou occupé (vous restez vivre dans le bien). Il ne s'agit pas d'une négociation mais d'un choix de votre part. 

Le notaire ou un agent immobilier vous aidera à calculer le bouquet (= partie du prix payé comptant) ainsi que la rente (= partie payée mensuellement).

Bouquet et rente dépendent de la valeur du bien, de votre espérance de vie, de la vente du bien libre ou occupé. 

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Arrow > Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024
7 déc. 2024 à 19:17

Mais cela n'a aucune incidence au plan civil (répartition de votre patrimoine). 
C’est moi qui l’ai induit en erreur, je me suis trompé 

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Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293 > Arrow
7 déc. 2024 à 21:27

Oui, je n'avais pas relevé. 

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molgo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
7 déc. 2024 à 20:26

Un grand merci à vous pour toutes ces précisions, cela me permet d'y voir un peu plus clair, même si je ne sais vraiment pas quoi faire. Je pense qu'il faut que je trouve quelqu'un à qui parler pour me conseiller à bâtons rompus, avec le coeur, et ensuite j'espère que je prendrai la meilleure décision.

VRAIMENT MERCI; bonne soirée à vous. Molgo


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Gayomi Messages postés 19038 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Non membre Dernière intervention 8 décembre 2024 10 293
7 déc. 2024 à 21:36

Je vous en prie. 

Il n'est pas possible d'aborder toute votre problématique dans le cadre d'un forum. C'est pourquoi je vous ai conseillé un entretien avec un notaire, à la suite duquel vous pourrez revenir si vous avez une précision à nous demander. Mais n'hésitez pas à poser toutes vos questions au notaire, même celles qui vous paraitraient un peu "naïves". 

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Bonjour, 

En France vous ne pouvez pas déshériter complètement vos enfants, même si c’est au profit de vos petits-enfants. La presse a beaucoup parlé de ça après la mort de Johnny Hallyday. En Suisse on peut le faire ça s’appelle exhéréder, c’est à dire sauter une génération. 
 

Vos deux enfants ont droit à une reserve héréditaire qui est d’un tiers de votre patrimoine chacun. Le troisième tiers (la « quotité disponible ») vous pouvez le léguer à qui vous voulez par testament. 
 

Vendre en viager ne vous aidera pas car si vous vendez ça doit obligatoirement être à la valeur réelle sinon ça pourra être contesté. Et les donations ça ne change rien, si elles ont moins de 15 ans elles seront aussi prises dans le calcul pour savoir si la réserve héréditaire a été respectée (on dit qu’elles sont « rapportées à la succession »). 
 

J’espère que votre santé va s’améliorer et que les brouilles familiales ne trouveront pas trop vos derniers jours le plus tard possible.

Je sais que je suis pas toujours très clair dans mes posts donc si besoin n’hésitez pas à commenter ma réponse et je vous expliquerai mieux 

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