Patrimoine, succession

Bonjour, 

Étant donné votre situation, la donation n’est pas forcément une bonne idée : 

A votre décès, étant donné les montants en jeu, les droits de succession que votre fille aura à payer seront de toutes façons très faibles si la loi ne change pas d’ici là. Probablement autour de 25.000€, car les premiers 100.000€ pour chaque parent sont exonérés. 

Si vous faites une donation maintenant vous pouvez supprimer complètement ces droits, mais il faudra payer des frais de notaire, comme quand on achète une maison. Ces frais de notaire qui, qui sont en réalité des taxes, représenteraient de l’ordre de 15.000€ à payer tout de suite. 

En plus, en faisant une donation vous vous appauvrissez si jamais il y à besoin de financer un EHPAD ou autre chose. 
 

Concernant les petits enfants, vous souhaitez leur léguer quelque chose, ou juste essayer qu’ils puissent eux aussi récupérer la maison après leurs parents ? Vous pouvez faire un testament dans lequel vous leur léguez directement à eux jusqu’à la moitié de vos biens si vous le souhaitez. Mais attention, pour eux les abattements sont de 31865€ et non 100.000€ donc pas forcément intéressant. 

Bonjour,

Vous pouvez donner ce que vous voulez quand vous voulez. Toutefois l'abattement actuellement est de 100 000 € par parent sur 15 ans, sans oublier la donation familiale de 31 865€.

Un abattement supplémentaire sous conditions mais ne vous concernera sans doute pas si votre fille n'a pas prévu d'acheter sa résidence principale cette année.

Personne ne sait dire si ces conditions seront modifiées ou pas d'ici votre décès.

Par contre on ne peut que vous conseiller de bien réfléchir avant de vous dépouiller totalement sauf si vous voulez passer la fin de votre vie aux crochets de votre fille. Rappelons que la dépendance coûte cher.

La donation de la nue-propriété permet aussi de limiter les droits de donation puisque l'usufruit y échappera.

Vous pouvez également faire des donations exonérées au profit de vos petits-enfants.

Creusez aussi l'assurance vie qui permet de transmettre 152 500 euros sans impôts pour les primes versées avant 70 ans.

Lisez ce lien : 

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

Consultez votre notaire.

Une donation de la nue-propriété de votre bien immobilier dès à présent permettrait de n'avoir aucun droit à payer et votre fille recevra l'usufruit après le décès du dernier de vous deux, sans frais ni nouvelle formalité.

Par contre, vous ne pourrez plus disposez librement de votre bien. Si cela s'avérait nécessaire, il serait toujours possible de vendre mais avec l'accord de votre fille et le prix de vente serait partagé entre vous. 

Si l'entente est parfaite entre vous, pourquoi pas. Mais l'aspect financier ne doit pas être primer sur le fait qu'en donnant, vous vous apauvrissez. 

Un rendez-vous avec un notaire peut vous aider dans votre décision. 

Plus précisément, votre fille ne "recevra" pas l'usufruit. Vos usufruits réservés lors de la donation ne lui seront pas transmis, ils s'éteindront. La propriété du bien que vous lui aurez transmise par donation, grevée d'usufruits à vos profits, ne sera plus grevée d'usufruits. Aucune transmission, donc aucun droits de mutation à payer.